Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Conformément aux articles 25 et 74 du Code des Marchés Publics et après avis du jury, réuni
en séance terminale le 13 mai 2003, la personne responsable du marché a décidé de retenir le
groupement FABRE et SPELLER (domicilié 5 rue, Jean Rochon 63000 Clermont Ferrand)
comme lauréat du concours.
Le jury, composé conformément aux dispositions des articles 25 et 74 du Code des Marchés
Publics et réuni le 29 novembre 2002, a admis à concourir 18 candidats. Dans sa séance du
19 décembre 2002, après examen des candidatures et avis du jury, une liste de cinq candidats
a été retenue pour la deuxième phase de la procédure :
. Groupement BATTESTI
. Groupement ATELIER DU PRADO
. Groupement FABRE & SPELLER
. Groupement BONNEMAISON
. Groupement ROLLAND
A l'issue des négociations et après examen des soumissions d'offres par le jury dans sa séance
du 13 mai 2003, la personne responsable du marché a décidé de retenir le Groupement FABRE
& SPELLER sis 5, rue Jean Rochon - 63000 CLERMONT FERRAND, comme étant le mieux
disant.
Ceci exposé,
Vu les articles 25 et 74 du Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la personne responsable du marché pour l'attribution du
marché de maîtrise d'œuvre au Groupement FABRE & SPELLER, relatif au programme de
conception et de création du complexe funéraire au cimetière de Réveilla, pour un montant de
259 200 € H.T., soit 310 003,10 € T.T.C. comprenant :
les missions de base pour 220 800 € H.T., soit 264 076,80 € T.T.C. ;
la mission Ordonnance/Pilotage/Coordination (tranche conditionnelle) pour 26 400 € H.T.,
soit 31 574,40 € T.T.C. ;
la mission SSI pour 12 000 € H.T. soit 14 352 € T.T.C. ;
un taux de rémunération de 9,2 % (missions de base).
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la
conclusion de ce marché de maîtrise d'œuvre.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.026.002, nature 2318.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif