Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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62 - N° 03-277 - FONCIER - LES LAURONS - VALLON DE CAVALAS - ACQUISITION
AMIABLE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME LEGIER Rose-Marie
EPOUSE BERTHET
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la réalisation d'un bassin de rétention d'eau, la Commune se propose
d'acquérir à l'amiable auprès de Madame Rose-Marie LEGIER épouse BERTHET, la parcelle
de terrain située au lieu-dit Vallon de Cavalas, cadastrée section DH n° 1, d'une superficie de
3 949 m².
Le prix d'acquisition sera fixé à 3 949 euros, soit 1 euro le m².
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de Madame Rose-Marie LEGIER épouse
BERTHET, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Vallon de Cavalas", cadastrée
section DH n° 1, d'une superficie totale de 3 949 m², pour la somme de 3 949 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
63 - N° 03-278 - FONCIER - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
OPEREES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DURANT L'ANNEE 2002
RAPPORTEUR : M. REGIS
Vu la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241.1,
L'article 11 de la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service
public impose, dans un souci de transparence et d'une meilleure connaissance des mutations
immobilières réalisées par les Collectivités Territoriales, de porter à la connaissance des
Conseils Municipaux un tableau sur le bilan de la politique foncière.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif