Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention d'un montant de 7 622 € à l'Association "Ouest
Etang de Berre Initiatives" pour l'exercice 2003.
La dépense sera imputée au budget supplémentaire de la Ville, fonction 92.900.50, nature
6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
20 - N° 03-235 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR LA COMMUNE AU SYNDICAT
F.O.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 juillet 2000, les communes peuvent
allouer des subventions aux syndicats professionnels pour certaines opérations à condition que
celles-ci présentent une réelle utilité à la vie locale.
Dans le cadre de ses activités, le Syndicat F.O. envisage d'organiser trois stages de formation :
Initiation juridique au droit syndical du 8 septembre au 12 septembre 2003 ;
Droit du travail dans l'action Syndicale du 13 octobre au 17 octobre 2003 ;
Rôle et fonctionnement du C.H.S.C.T. (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail) du 17 novembre au 21 novembre 2003.
Toutes ces activités représentent, pour ce syndicat, une source de nombreuses dépenses. Afin
de participer à leur financement, celui-ci a sollicité auprès de la Ville de Martigues une
subvention exceptionnelle.
Celle-ci se propose de répondre favorablement à cette demande.
Ceci exposé,
Vu la demande du Syndicat F.O. en date du 28 mai 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention de 8 384 euros au syndicat F.O. afin de participer
au financement des activités d'utilité locale visées ci-dessus menées par ce syndicat.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires
au versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif