Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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L'organisation du "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" devra intégrer :
. la présentation scénique des différentes marques,
. le nettoyage et le gardiennage de la Halle,
. la prise en charge de la sécurité,
. la décoration, l'animation et la signalétique de la Halle,
. la publicité.
Le délégataire assurera tous les risques de l'exploitation. Il devra disposer du matériel et du
personnel suffisants pour assurer l'organisation de la manifestation dans des conditions
normales.
Considérant les dispositions mises en place pour cette délégation de service public, la Ville se
propose de recourir à la procédure de mise en concurrence simplifiée pour conclure le contrat
d'affermage nécessaire à l'organisation de cette manifestation et ce, conformément à l'article
32 du Code des Marchés Publics.
Le budget prévisionnel de cette opération est de 200 000 € T.T.C.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date
du 4 juin 2003,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le principe d’une délégation de service public pour la réalisation de la
manifestation "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" qui aura lieu du 2 au 10 octobre 2004,
selon les conditions ci-dessus exposées.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la
concrétisation de cette décision et à la poursuite de la procédure.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
60 - N° 03-275 - FONCIER - SAINT-PIERRE - LE MOURRE DU BŒUF - ACQUISITION
AMIABLE DE TERRAINS PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR GARDON Pierre
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de sa politique de remembrement des terrains communaux, la Commune se
propose d'acquérir à l'amiable auprès de Monsieur Pierre GARDON, les parcelles de terrain
situées au lieu-dit Le Mourre du Boeuf, cadastrées section DY n° 137, 138 et 149, d'une
superficie respective de 5 065 m², 8 185 m² et 3 020 m², soit une superficie totale de 16 270 m².
Le prix d'acquisition sera fixé à 16 270 euros, soit 1 euro le m².
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif