Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Considérant la décision n° 2001.168 du 22 octobre 2001, visée en Sous-Préfecture le
23 octobre 2001, confiant par lettre de commande la mission d'hébergement et de maintenance
du site,
Considérant que la Société ADRENALINE WEB AGENCY, à qui la Ville avait confié ces deux
missions, a été mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-
Provence le 05 novembre 2002, entraînant l'arrêt total de son activité,
Considérant la nécessité pour la Ville, de maintenir son site internet et de poursuivre la mission
d'hébergement et de maintenance du site,
Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002
et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- de confier la mission d'hébergement et de maintenance du site Internet de la Ville de
Martigues à la Société AMAYA, représentée par Monsieur Julien FABRE, domiciliée à
MARSEILLE.
La mission d'hébergement du site internet est conclue pour un montant annuel de
1 200 euros H.T.
La mission de la maintenance et de mise à jour du site s'élève à un montant annuel de
1 440 euros H.T.
Le montant total du présent contrat est de 2 640 euros H.T.
Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée maximale de
5 ans.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Décision n° 2003-054 DU 02 JUIN 2003
LOGICIEL "MARCO" - D.G.S.T. - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - CONTRAT DE
MAINTENANCE - MARCHE SANS FORMALISME - Lettre de commande / Société
AGYSOFT
Considérant la nécessité d'assurer la gestion et le suivi administratifs, financiers et juridiques
des dossiers de Marchés Publics,
Considérant que la Ville de Martigues est utilisatrice du logiciel "MARCO", édité par la Société
AGYSOFT,
Considérant la nécessité de garantir un service optimal comprenant les prestations d'assistance
téléphonique d'aide à l'utilisation du logiciel et d'aide juridique à la réglementation des Marchés
Publics et d'une mise à disposition de nouvelles versions,
Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002
et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- de souscrire, avec la Société AGYSOFT, représentée par Monsieur Guy BOUNEAU,
domiciliée à MONTPELLIER, un contrat de maintenance du logiciel "MARCO" pour un
montant annuel de 2 160 euros H.T. (révisable annuellement selon l'indice SYNTEC).
La présente lettre de commande est conclue à compter de sa date de notification au titulaire
pour une durée de trois ans.
Les crédits nécessaires au financement de cette opération seront prévus au Budget de
chaque année à compter de 2003.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif