Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la fixation des tarifs appliqués aux prestations fournies par les garderies
maternelles municipales à compter du 1 er septembre 2003 comme susmentionnés.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonction 92.255.010, nature 7067.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
15 - N° 03-230 - ENSEIGNEMENT - TRANSPORTS SCOLAIRES HORS PERIMETRE DE
TRANSPORT URBAIN - PARTICIPATION DES FAMILLES AU NOUVEAU DISPOSITIF
DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE - ANNEE SCOLAIRE 2003/2004
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans un souci de simplification du dispositif de transports scolaires, le Département a décidé le
17 décembre 2001 une nouvelle politique dans ce domaine pour la rentrée 2002.
Une convention a été signée entre le Département et l'organisateur local délégué (Ville de
Martigues) définissant la répartition des rôles auprès des familles et des transporteurs ainsi que
les flux financiers. Cela concerne les élèves qui relèvent de la compétence du Département
donc ceux dont le déplacement domicile/établissement scolaire n'est pas inclus dans un
périmètre de transport urbain.
Pour la rentrée de septembre 2002, la Ville de Martigues avait voté la gratuité des transports
pour les catégories d'élèves suivantes :
- Les étudiants (avec suite de ligne carte métro sur la Ville de Marseille),
- Les apprentis,
- Les élèves scolarisés sur le Collège Pierre Matraja à Sausset-les-Pins,
en prenant à sa charge les 30 % que les familles auraient dû reverser au Conseil Général
(ce dernier prenant à son compte 70 % des frais de transport qu'il reversait directement aux
transporteurs),
- Les autres élèves se déplaçant en voiture particulière ou par la S.N.C.F. étaient centralisés
par la Ville de Martigues pour obtenir une prise en charge ou une indemnisation du Conseil
Général.
Pour cette rentrée de septembre 2003, le Conseil Général maintient le principe de gratuité
des transports scolaires mais la gestion informatique du système "CARTE CARTREIZE" s'est
améliorée ; il prend désormais le nom de "TICKETREIZE" et permet un meilleur contrôle de
chaque élève utilisateur.
Toutefois, la possession d'une carte à "puce" impose aux familles des frais de dossier évalués à
10 € et, en cas de perte de la carte, des frais de reconstitution de celle-ci équivalents à 15 €.
Le Conseil Général demande aux villes partenaires de bien vouloir encaisser ces sommes pour
chaque dossier et remise de cartes "à puce" perdues, et de les reverser lorsqu'il en fera la
demande, à sa comptabilité publique départementale.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif