Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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En accord avec la Société "Comptoir des Viandes GODEL", détentrice de ce lot, les montants
du marché seront rédigés de la manière suivante dans l'acte d'engagement :
Lot n° 4.3 - Viandes de boucherie d'agneau
Section A
Montant minimum annuel ................ 31 000 € H.T., soit 32 705 € T.T.C.
Montant maximum annuel ............ 71 118 € H.T., soit 75 030 € T.T.C.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du
Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société "Comptoir des Viandes GODEL", titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 2 au marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les
services municipaux pour les années 2002 à 2004, établi entre la Ville et la Société "Comptoir
des Viandes GODEL", prenant en compte l'augmentation du seuil maximum annuel de la
section A du lot 4-3 "Viandes de boucherie d'agneau".
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 60623.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
57 - N° 03-272 - COMPLEXE FUNERAIRE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE
D’ŒUVRE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La Ville de Martigues, par délibération n° 02-065 du Conseil Municipal en date du
1 er mars 2002, a approuvé le principe de la création d’un complexe funéraire afin de répondre à
un besoin grandissant de la population.
Cette opération sera réalisée sur le site du cimetière de Réveilla. Elle comporte trois parties :
- la chambre funéraire,
- le crématorium,
- les espaces extérieurs.
L’ensemble de ce programme a été estimé à 2 400 000 € H.T.
Pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre estimé à 240 000 € H.T., soit 287 040 €
T.T.C., il a été fait application des dispositions des articles 35-III-3 ème , 38, 71 et 74-II-3 ème du
Code des Marchés Publics.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif