Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du
Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société DI MARIA BATIMENT, titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à la deuxième tranche des travaux de
restauration de l’église Saint Louis, établi entre la Ville et la Société Di Maria Bâtiment,
prenant en compte le complément de travaux susmentionné pour le lot n° 1
"Maçonnerie/Marbrerie", pour un montant de 1 963,33 € H.T., soit 2 348,14 € T.T.C.
Le délai d'exécution des travaux est prolongé de deux semaines.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.324.009, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
56 - N° 03-271 - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES
MUNICIPAUX ANNEES 2002/2003/2004 - LOT 4-3 "VIANDES DE BOUCHERIE
D'AGNEAU" - MARCHE PUBLIC SOCIETE COMPTOIR DES VIANDES GODEL -
AVENANT N° 2
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de prendre en compte les besoins annuels des services municipaux en matière de denrées
alimentaires, la Ville de Martigues a lancé une procédure de consultation pour les années 2002,
2003 et 2004 par délibération du Conseil Municipal n° 01-289 du 6 juillet 2001.
Ce marché, décomposé en 3 sections (cuisine centrale, cafétéria, petite enfance) comprend
15 lots séparés.
La Ville de Martigues a conclu, après une procédure d’appel offres ouvert en lots séparés, un
marché avec la Société "Comptoir des Viandes GODEL" afin que celle-ci assure la livraison de
viande. Le lot 4-3 concerne "Viandes de boucherie d'agneau".
Par délibération n° 03-150 du 29 avril 2003, le Conseil Municipal a approuvé un premier
avenant à ce lot précisant le caractère annuel des besoins minimum et maximum du volume
des commandes.
Aujourd’hui, afin de prendre en compte les besoins supplémentaires exprimés pour la section A
du lot 4-3 "Viandes de boucherie d'agneau", il convient de prendre un deuxième avenant afin
d’augmenter le seuil du montant maximum annuel de cette section, qui passera de 48 530 €
T.T.C. à 75 030 € T.T.C.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif