Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A modifier la délibération du 29 avril 2003 comme suit :
La reprise au budget principal de la commune du résultat de la section de fonctionnement
et du solde d'exécution de la section d'investissement reportés provenant des excédents
transférés du SIEOM doit faire l’objet des dotations budgétaires suivantes, affectant les
lignes 001 "déficit ou excédent d'investissement reporté" et 002 "déficit ou excédent de
fonctionnement reporté" :
- Investissement - dépenses
911 - Dettes et autres opérations financières
001 "Déficit d'investissement reporté"...........................................171 445,26 €
- Fonctionnement - recettes
931 - Opérations financières
002 - "Excédent de fonctionnement reporté" ................................396 783,07 €
L'affectation d'une partie de l'excédent, soit 171 445,26 €, à la couverture du besoin de
financement de la section d'investissement. Les écritures comptables correspondantes
seront constatées au budget de la Ville, en recette à l’article 1068 pour 171 445,26 €.
Le transfert de l’excédent de fonctionnement après couverture du besoin de financement de
la section d’investissement soit 225 337,81 € qui fera l’objet d’une dépense à l’article 678.
Le reversement des sommes comptabilisées au compte 4718 "autres recettes à régulariser"
par l’émission d’un ordre de paiement de 89 647,78 €.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
11 - N° 03-226 - ECOLE DE MUSIQUE AGREEE ET ECOLE MUNICIPALE DE DANSE -
ANNEE SCOLAIRE 2003/2004 - REVISION DE LA PARTICIPATION MAXIMALE PAR
FAMILLE ET DE L'INSCRIPTION POUR UNE UNITE DE VALEUR DE DEUXIEME
CYCLE
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Par délibération n° 02-221 du 28 juin 2002, le Conseil Municipal avait approuvé les tarifs
d’inscription à l’Ecole Municipale de Musique Agréée et à l’Ecole de Danse en tenant compte du
transfert depuis le montant en francs (tarifs 2001) vers le montant en euros.
Après un an de fonctionnement, il s’avère que la somme des montants additionnés pour les
unités de valeur correspondant au 2 ème cycle et la participation maximale par famille
(UV 2 ème cycle x 2) présentent une différence de 1 € (91 € x 2 = 182 € alors que la participation
maximale par famille est de 183 €).
Il est donc proposé, afin de faciliter les opérations comptables de la régie de recettes des deux
établissements, de porter respectivement le montant de l’inscription pour 1 unité de valeur de
2 ème cycle de 91 € à 92 € et pour la participation maximale par famille de 183 € à 184 €.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif