Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Le C.L.S.P.D. sera composé :
1 - d’un Président, qui sera élu lors de la première réunion de cette nouvelle instance.
Toutefois, en accord avec les communes concernées, le Préfet et le Procureur de la
République, il a été convenu que le Maire de Martigues assurerait temporairement la
présidence de ce conseil jusqu’à l’élection du Président,
2 - du Préfet et du Procureur de la République, membres de droit de ce conseil,
3 - des membres de trois collèges ci-après désignés :
1 er collège = 12 élus
- 2 élus par communes-membres désignés par le Maire ;
- 3 élus pour la C.A.O.E.B. désignés par le Président ;
- 1 élu pour la Communauté Urbaine de Marseille désigné par le président.
2 ème collège
- Les chefs de service de l’Etat ou leurs représentants désignés par le Préfet.
3 ème collège
- Des représentants professionnels et associatifs confrontés aux manifestations de la
délinquance, des responsables de services sociaux ou des représentants d’associations
oeuvrant dans les domaines de la prévention, de la sécurité et de l’aide aux victimes.
Les membres de ce troisième collège seront désignés par le Maire de Martigues,
coordonnateur du Conseil Local après concertation des membres du 1er et du 2ème
collèges.
Le nombre de membres de chacun de ces trois collèges ne pourra représenter plus de la
moitié du nombre total des membres du C.L.S.P.D.
Le C.L.S.P.D. ainsi constitué se réunira à l‘initiative de son Président, au moins deux fois par
an. Il se réunira de droit à la demande du Préfet ou de la majorité de ses membres.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne,
Vu le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 et la circulaire du 17 juillet 2002 relatifs aux
dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre
la délinquance,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, Adjoint Délégué à la
Sécurité et à la Défense, et de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de
Grande Instance d’Aix-en Provence,
Vu le comité de pilotage du Contrat de Local de Sécurité du 24 septembre 2002, relatif à
la mise en place d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif