Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Décision n° 2003-047 DU 16 MAI 2003
ETUDE SUR L'INFORMATISATION DE LA GESTION DES TEMPS DE PRESENCE ET
D'ABSENCE DU PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
MARCHE SANS FORMALISME- CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR
Marc ALPHANDERY
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de mettre en œuvre une gestion décentralisée
des temps de présence et d'absence du personnel communal sous le contrôle de la Direction
des Ressources Humaines,
Considérant la nécessité de la mise en œuvre d'un système d'information performant,
permettant un partage et une circulation des informations concernant la planification et le suivi
des temps de travail de tout le personnel communal,
Considérant que ce projet sera mené, dans un premier temps, en direction de tous les agents
badgeant actuellement et, dans un second temps, pour tous les autres agents municipaux,
Après avoir pris connaissance des dispositions de la convention de prestation de service établie
par Monsieur Marc ALPHANDERY, consultant en organisation et en informatique,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002
et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- pour assurer l'étude sur l'informatisation de la gestion des temps de présence et
d'absence du personnel communal, de contracter avec Monsieur Marc ALPHANDERY,
consultant en organisation et en informatique, domicilié à ROQUEVAIRE, une convention de
prestation de service pour un montant unique et forfaitaire de 33 488 euros T.T.C.
Cette somme sera payable selon l'échéancier établi à l'article 8 de cette convention et versée
selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
La mission prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de mise en
œuvre du projet.
Sa durée est fixée à 40 jours.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Décision n° 2003-048 DU 16 MAI 2003
PRET A USAGE TEMPORAIRE DES BATIMENTS DE LA MAISON "JOURDE" AVENUE
CAMILLE PELLETAN - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / CENTRE HOSPITALIER
GENERAL DE MARTIGUES
Considérant la demande du Centre Hospitalier Général de Martigues en date du 06 mars 2003,
sollicitant la mise à disposition temporaire de la maison de retraite "JOURDE", propriété de la
Ville, afin d'y accueillir les malades de l'Hôpital du Vallon pendant la durée des travaux
d'humanisation entrepris sur ce dernier,
Attendu que la Ville n'oppose aucune objection particulière à cette mise à disposition, sous
réserve, toutefois, que les locaux occupés soient clairement identifiés ainsi que les obligations
et charges des deux parties concernées,
Considérant le projet de convention de prêt à usage, rédigé par Maître Mireille DURAND-
GUERIOT, Notaire à Martigues,
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif