Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Considérant la volonté de la Ville de recourir à une société spécialisée pour assurer la maîtrise
d'œuvre de ce projet et de conclure, pour ce faire, un marché public estimé à
15 000 euros H.T.,
Attendu que la réalisation du Théâtre des Salins a été confiée pour la maîtrise d'œuvre à
Monsieur Xavier FABRE et son équipe par délibération n° 90.261 en date du
30 novembre 1990,
Conformément aux articles 74-IV et 74-II-1° du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002
et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre "Aménagement du Théâtre des Salins" à la
S.A.R.L. FABRE & SPELLER, domiciliée à CLERMONT FERRAND pour un montant de
13 390 euros H.T., soit 16 014,44 euros T.T.C. tel que décrit dans l'annexe 1 de l'acte
d'engagement.
La mission se déroulera à compter de la date de notification du marché au Maître d'œuvre.
Elle s'achèvera conformément aux dispositions de l'article 26 du Cahier des Clauses
Administratives Particulières, c'est-à-dire, soit à la fin du délai de garantie "de parfait
achèvement", soit lors de la levée de la dernière réserve.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Décision n° 2003-052 DU 02 JUIN 2003
AUTORISATION DU DROIT DE CHASSER SUR DIVERS TERRAINS COMMUNAUX -
SOCIETES DE CHASSE "LA LOUTRE" ET "LA COURONNE-CARRO"
CONVENTION ANNEE 2003
Vu la décision n° 2002.049 du 18 avril 2002 autorisant pour un an le renouvellement des baux
de location des terrains communaux au profit des Sociétés de chasse "La Loutre" et "La
Couronne-Carro",
Considérant que ces baux sont arrivés à expiration et qu'il convient, en conséquence, de les
renouveler,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et
conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- de donner l'autorisation du droit de chasser aux Sociétés de chasse "La Loutre" et "La
Couronne-Carro" sur les terrains communaux figurant sur les états annexés, pour une
période de UN AN à compter du 01 janvier 2003 et moyennant une redevance symbolique
d'un euro.
Décision n° 2003-053 DU 02 JUIN 2003
HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE MARTIGUES
MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE AMAYA
Considérant la décision n° 2001.167 du 22 octobre 2001, visée en Sous-Préfecture le
23 octobre 2001, portant création d'un site internet afin de mieux faire connaître les services
municipaux auprès de la population et de promouvoir l'image de la Ville de Martigues,
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif