Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Décision n° 2003-056 DU 10 JUIN 2003
MARCHE ALIMENTAIRE - VOLAILLES FRAICHES - ANNEE 2003 - LOT N° 1 : CUISINE
CENTRALE - LOT N° 2 : SERVICE PETITE ENFANCE - MARCHE SANS FORMALISME
SOCIETE GEPHI
Considérant que la Ville de Martigues doit établir différents marchés publics en matière de
denrées, afin de répondre aux besoins annuels alimentaires des services publics de la
Commune,
Attendu que, pour répondre aux besoins manifestés en matière de volailles fraîches pour
l'année 2003, la Ville a souhaité engager une consultation des entreprises concernées,
conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, afin de conclure un marché à bons
de commande, scindé en 2 lots,
Considérant les propositions présentées par les sociétés soumissionnaires,
Conformément aux articles 28 et 72-I-1 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002
et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- de confier les lots n° 1 et 2 du marché alimentaire "Volailles fraîches - Année 2003" à la
Société GEPHI, domiciliée à MARSEILLE, dans les conditions suivantes :
Montant minimum H.T. Montant maximum H.T.
Lot n° 1 - Cuisine Centrale.............................19 000 € ..................................62 000 €
Lot n° 2 - Service Petite Enfance........................878 € ....................................2 500 €
Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2003.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Décision n° 2003-057 DU 16 JUIN 2003
INTERVENTIONS DU PSYCHOMOTRICIEN EN FAVEUR DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Jean-Paul PES
Considérant que la Ville de Martigues assure, par l'intermédiaire de son service des Sports, le
suivi médical des sportifs de haut niveau et notamment les interventions du psychomotricien,
Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'assurer des séances bilan et d'effectuer des
contrôles,
Considérant que la Ville a signé un contrat avec Monsieur Jean-Paul PES, Psychomotricien,
par décision n° 2000.087 en date du 14 juin 2000, pour une durée de 3 ans, venu à expiration,
Considérant qu'il convient de conclure un nouveau contrat avec Monsieur PES,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002
et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- de signer un contrat avec Monsieur Jean-Paul PES, Psychomotricien, domicilié à
MARTIGUES, afin de fournir les prestations suivantes :
Séances bilan (110 euros la séance) permettant de connaître les performances motrices et
psychologiques du sportif (vitesse, endurance, force) et de les quantifier afin d'établir un
bilan,
Séances de psychomotricité :
individuelles .......................................................26 euros
groupes (de 6 à 13 individus)............................80 euros
spécifiques.........................................................70 euros
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif