RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr

III - Principes et règles de détermination des rémunérations et avantages accordés aux mandataires
sociaux
Le Comité des rémunérations est chargé par le Conseil de Surveillance de l’étude des rémunérations et de
la préparation des décisions du Conseil.
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
1) Les membres du Conseil de Surveillance
Au titre de l’exercice 2009, il sera proposé aux actionnaires, lors de l’Assemblée Générale Mixte
prévue le 21 mai 2010, d’attribuer des jetons de présence d’un montant global de 166 200 euros,
composé d’une part fixe de 151 700 euros, et d’une part variable d’un montant total de 14 500 euros,
calculée en fonction des contributions de chacun d’entre eux aux Comités d’Audit et aux Comités de
Rémunération.
Des comparaisons ont montré que ces montants se situaient dans le bas de la fourchette des sociétés
de même importance.
2) Le Président et le Vice-Président du Conseil de Surveillance
La rémunération du Président du Conseil de Surveillance est fixée à deux fois le montant du jeton de
présence, celle du Vice-Président, à une fois le montant du jeton de présence.
LE DIRECTOIRE
Le Président du Directoire est rémunéré au titre de son mandat social. Il n’a pas de contrat de travail.
Les autres membres du Directoire ont des contrats de travail au titre desquels ils sont rémunérés, leur
mandat social étant exercé à titre gratuit.
Les rémunérations de tous les membres du Directoire sont réparties entre « salaire de base », « bonus »,
« avantages » et distribution de « stock-options ».
Chaque poste fait l’objet d’une évaluation par rapport au marché pharmaceutique selon la méthodologie
d’un cabinet de conseil qui permet de comparer les éléments de rémunérations à la profession.
Concernant le « salaire de base » pour les membres du Directoire, un critère de « maîtrise de l’emploi » et
des « compétences » est appliqué pour déterminer l’adéquation des intéressés au poste occupé.
L’accès au « bonus annuel » est déterminé en fonction de critères précis établis en début d’année : Ces
critères recouvrent à la fois des objectifs généraux définis pour la société (2 objectifs sur 5 en 2009) et des
objectifs propres à la fonction occupée (3 objectifs sur 5 en 2009). Les objectifs des membres du Directoire
sont en cohérence par rapport au budget de l’année, au PMT à 5 ans et au plan stratégique à 10 ans. Ces
objectifs sont, dans des proportions équilibrées, d’ordre qualitatif d’une part et quantitatif d’autre part. La
part variable due au titre de 2008 et versée en 2009 représente 28% de la rémunération globale versée en
2009 au Président du Directoire. Ce ratio a été de 14% au global pour les autres membres du Directoire (1)
Au niveau des « avantages », le bénéfice d’une voiture de fonction est offert à chaque membre du
Directoire.
La distribution de « stock-options » relève d’une autorisation préalable du Conseil de Surveillance. A titre
d’exemple, en 2005, le personnel du Groupe a bénéficié d’un plan de stock-options. A cette occasion, les
membres du Directoire se sont vus attribuer des stock-options dont le nombre a été arrêté en fonction des
responsabilités occupées.
(1)
Le calcul de ce ratio est fait sur l’ensemble des membres du Directoire au 1 er janvier 2009, y compris ceux qui ont démissionné au
cours de l’exervice.
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