RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr
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• Philippe DECAZES • Jean-Jacques BERTRAND<br />
• Marie-Christine GARNIER • Bernard MASSIOT<br />
• Philippe BARTHELET • Philippe BIJU-DUVAL<br />
• Jacques BIOT<br />
• Jacky BOUDEVILLE<br />
• Michel GUERBET<br />
• Olivier GUERBET<br />
• Christian LOUVET<br />
Plusieurs <strong>fr</strong>anchissements de seuil ont été déclaré depuis le 1 er janvier 2009. Ils sont présentés dans le<br />
tableau ci-dessous :<br />
Date<br />
Société concernée<br />
Type de <strong>fr</strong>anchissement<br />
de seuil<br />
Seuil atteint<br />
13.05.2009 Kempen Capital Management NV A la hausse 5%<br />
08.06.2009 Fidelity Management Research LLC A la hausse 5%<br />
11.01.2010 Fidelity Management Research LLC A la baisse 5%<br />
18.2 Droit de vote double<br />
Sauf cas de privation du droit de vote prévus par la loi, le droit de vote attaché aux actions est<br />
proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Toutefois, un droit de vote double (décidé par<br />
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 1985) est attribué à toutes les actions entièrement<br />
libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du<br />
même actionnaire.<br />
En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit<br />
de vote double est conféré dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un<br />
actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.<br />
18.3 Détention, contrôle de l’émetteur<br />
Pour ce paragraphe, merci de se reporter à la structure du capital présentée au début de ce chapitre page<br />
107.<br />
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