RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr

Résolutions à caractère extraordinaire
7. Modification des articles 17, 18 et 20 des statuts de la Société.
8. Modification du mode d’administration et de direction de la Société pour adopter la forme de Société
Anonyme à Conseil d'Administration.
9. Adoption des nouveaux statuts de la Société.
10. Transfert au Conseil d'Administration des autorisations et délégations conférées au Directoire par
l'assemblée générale mixte des actionnaires du 15 mai 2009.
Résolutions à caractère ordinaire
11. Nomination de Monsieur Jean-Jacques BERTRAND en qualité de membre du Conseil
d’Administration.
12. Nomination de Monsieur Bernard MASSIOT en qualité de membre du Conseil d’Administration.
13. Nomination de Monsieur Philippe BIJU-DUVAL en qualité de membre du Conseil d’Administration.
14. Nomination de Monsieur Jacques BIOT en qualité de membre du Conseil d’Administration.
15. Nomination de Monsieur Jacky BOUDEVILLE en qualité de membre du Conseil d’Administration.
16. Nomination de Monsieur Olivier GUERBET en qualité de membre du Conseil d’Administration.
17. Nomination de Monsieur Christian LOUVET en qualité de membre du Conseil d’Administration.
18. Nomination de Monsieur Vincent DAGOMMER en qualité de membre du Conseil d’Administration.
19. Transfert au Conseil d'Administration de l'autorisation donnée au Directoire d'acheter et de vendre des
actions de la Société.
20. Pouvoirs en vue des formalités.
Résolution à caractère ordinaire :
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31
décembre 2009 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux
Commissaires aux Comptes)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après présentation des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et de son Président,
et connaissance prise des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux et les
comptes consolidés de l’exercice 2009 tels qu'ils ont été présentés.
Elle approuve, en conséquence, les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports
et donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes
quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et distribution de dividendes):
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir constaté que les comptes de l'exercice 2009 présentent un résultat net de
12 560 045,47 euros, approuve les propositions du Directoire sur l’affectation du résultat et la distribution
de dividendes suivantes :
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