RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr

Note 10 - Provisions pour risques et charges
31/12/
2007
Dot.
2008
Reprises
2008
(provision
utilisée/
reclassée)
Reprises
2008
(provision
non
utilisée)
31/12/
2008
Dot.
2009
Reprises
2009
(provision
utilisée/
reclassée)
Reprises
2009
(provision
non
utilisée)
31/12/
Indemnités de
départ en
retraite (1) 9 851 1 621 - 11 472 351 - - 11 823
Couvertures
37 - 37 - - - - - -
de taux
Risque de 2 329 3 744 2 329 - 3 744 2 197 3 744 - 2 197
change
Clients
Engagement
d’achat de
principes
524
692
-
913
-
-
-
-
524
1 605
308
-
-
771
-
-
832
834
actifs
Autres 623 85 554 - 154 370 81 - 443
Total 14 056 6 363 2 920 - 17 499 3 226 4 596 - 16 129
2009
(1) Indemnités de départ en retraite :
La part de la provision pour indemnité de départ en retraite est de 556 KE pour les mandataires sociaux au 31 décembre 2009.
L'entreprise n’a pas d’engagements en matière de pensions, de compléments de retraite ou d’avantages similaires, à l’exception d’un
engagement en matière de compléments de retraite pour ses mandataires.
Le calcul de la provision pour indemnité de départ en retraite prend comme hypothèse que 100% des départs en retraite seront
volontaires.
Les principales hypothèses actuarielles appliquées pour l’évaluation de la provision des indemnités de départ en retraite, sont les
suivantes :
Taux d’actualisation financière :
Application de la courbe de taux 0-coupon de l’Institut des actuaires en tenant compte des différentes maturités
Taux de rotation :
Application de tables de taux établies à partir des données statistiques internes des dernières années et selon les axes d’analyse
suivants : statut et âge du salarié
Taux d’augmentation des salaires :
Le taux d’augmentation des salaires retenu pour le calcul de l’engagement au 31 Décembre 2009 est de 2,5%.
Taux de mortalité
Application de la plus récente table de mortalité publiée par l’INSEE
172