RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr

21 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
21.1 Capital social
21.1.1 Montant du capital social
Au 31 décembre 2009, le montant du capital social était de 12 167 044 €, divisé en 3 041 761 actions
ordinaires d’une valeur nominale de 4 € chacune, de même catégorie, entièrement libérées.
Depuis le 1 er janvier 2010, 50 actions ont été créées suite à la levée d’options de souscription d’actions. Ainsi
le capital s’élève, à la date du 28 janvier 2010, date de la dernière levée, à
12 167 244 € divisé en 3 041 811 actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dans les cas où la forme
nominative est imposée par la législation en vigueur.
La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
21.1.2 Titres non représentatifs du capital social
A la date d’enregistrement du présent document de référence, la société n’a émis aucun titre non
représentatif du capital social.
21.1.3 Actions détenues par l’émetteur
A la date du présent document, la société détient 5 107 de ses propres actions.
21.1.4 Capital potentiel, options de souscription d’actions
A la date du 1er février 2010, 97 587 options de souscription sont en cours de validité. Si toutes ces options
étaient exercées, le nombre d’actions nouvelles à émettre serait de 97 587 et donnerait un nombre total de 3
139 398 actions soit une dilution potentielle de près de 3,21% du capital actuel. Ces actions nouvelles
représenteraient une augmentation des fonds propres de 8 318 083 euros.
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