RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr
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• Frais de recherche et de développement<br />
Les <strong>fr</strong>ais de recherche sont enregistrés en charges au titre de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.<br />
Les <strong>fr</strong>ais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement s’il est<br />
possible de démontrer l’ensemble des critères ci-après :<br />
- intention et capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;<br />
- probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront<br />
à la société ;<br />
- coût de cet actif évaluable avec fiabilité.<br />
Ces critères n’étant pas actuellement tous réunis, les <strong>fr</strong>ais de développement sont enregistrés dans les<br />
charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.<br />
• Autres immobilisations incorporelles<br />
Les autres immobilisations incorporelles comprennent, pour l’essentiel, des logiciels. Ces logiciels sont<br />
amortis sur 3 ans. Bénéficiant des possibilités d’amortissements sur 12 mois offertes par la législation<br />
fiscale pour les logiciels, des amortissements dérogatoires ont été constatés. Ils représentent la quote-part<br />
d’amortissement supplémentaire par rapport aux amortissements économiques.<br />
c) Immobilisations corporelles<br />
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés sur les durées d’utilité<br />
selon le mode linéaire, ce qui correspond en moyenne aux durées suivantes :<br />
- Constructions : 20 ans<br />
- Aménagements, agencements : 10 ans<br />
- Installations techniques, matériel et outillage : 5 à 10 ans<br />
- Autres immobilisations corporelles : 5 à 10 ans<br />
Pour toutes les acquisitions antérieures et ce jusqu’au 31 décembre 1997, puis à nouveau à partir du 1er<br />
janvier 2002, toutes les possibilités offertes par la législation fiscale en matière d’amortissements<br />
dégressifs et exceptionnels sont utilisées. Le différentiel entre les amortissements dégressifs et linéaires<br />
est considéré comme dérogatoire.<br />
Les immobilisations corporelles peuvent faire l’objet de dépréciations éventuelles en fonction de l’utilisation<br />
des biens par GUERBET.<br />
d) Immobilisations financières<br />
Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et éventuellement dépréciés en<br />
fonction de la quote-part de situation nette des filiales après retraitement de leurs actifs incorporels.<br />
Les autres immobilisations financières figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur<br />
d'inventaire si celle-ci est inférieure.<br />
e) Stocks et en cours<br />
Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au coût d’entrée moyen<br />
pondéré. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à ce coût, une provision pour dépréciation est<br />
constituée du montant de la différence. Des provisions sont également constituées sur les stocks qui<br />
présentent un faible taux de rotation.<br />
Les stocks de produits en cours et finis sont valorisés au coût de revient incorporant les <strong>fr</strong>ais directs et<br />
indirects de production, à l’exclusion des <strong>fr</strong>ais de siège, financiers ou commerciaux. Une provision pour<br />
dépréciation est constituée en fonction du taux de rotation des stocks et lorsque les produits risquent de ne<br />
pas être vendus avant péremption ou d’être vendus à perte.<br />
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