RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr

IAS 23 révisée « Coûts d’emprunts ». Antérieurement au 1 er janvier 2009, le Groupe comptabilisait
immédiatement en charges tous les coûts d’emprunts. A compter du 1 er janvier 2009 et en application de la
norme IAS23 révisée, le Groupe incorpore les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à
l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié dans le coût de cet actif, dès lors que la date
de commencement pour leur incorporation est égale ou postérieure au 1 er janvier 2009. Ce changement de
méthode comptable est sans impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009.
IFRS 8 « Secteurs opérationnels » qui remplace IAS 14 « Information sectorielle ». La nouvelle norme
IFRS 8 sur l’information sectorielle définit un secteur opérationnel comme une composante d’une entité :
- qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d’acquérir des produits des
activités ordinaires et d’encourir des charges,
- dont les résultats opérationnels sont régulièrement éxaminés par le principal décideur
opérationnel de l’entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au
secteur et à évaluer sa performance, et
- pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.
Au regard de ces critères, le Groupe confirme la segmentation géographique. L’application de la norme
IFRS 8 constitue un changement de méthode comptable sans incidence sur les informations présentées au
31 décembre 2009 par le Groupe.
Normes, amendements et interprétations entrés en vigueur au 1 er janvier 2009
Outre l’application des normes IAS 1 révisée, IAS 23 et IFRS 8 dont les modalités de mise en œuvre pour
le Groupe sont présentées ci-dessus, les autres amendements de normes et les interprétations qui entrent
en vigueur au 1 er janvier 2009 ne trouvent pas à s’appliquer dans le Groupe ou n’ont pas d’incidence
significative sur les comptes consolidés établis au 31 décembre 2009. Il s’agit de :
- IAS 1 et IAS 32 amendés – Instruments financiers remboursables au gré du porteur ou en cas de
liquidation.
- IFRS 2 amendée – Conditions d’acquisition des droits et annulations
- IFRS 7 amendée – Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers.
- IFRIC 11 – Actions propres et transactions intragroupe.
- IFRIC 13 – Programme de fidélisation clients
- IFRIC 14 – Plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, exigences de
financement minimal et leur interaction
- Les autres amendements de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, publiée en
mai 2008 et avril 2009.
Normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et non anticipés par le Groupe
- IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » révisée est applicable aux exercices ouverts à compter
du 1er juillet 2009.
- IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » amendée et applicable aux exercices ouverts
à compter du 1er juillet 2009.
- IAS 32 amendée relatif à la classification des droits de souscription applicable au 1er février 2010.
- IAS 39 « Instruments financiers – Expositions éligibles à la comptabilité de couverture » amendée
et applicable à compter du 1 er juillet 2009.
- IFRIC 12 « Concessions » applicable pour les exercices ouverts à compter du 29 mars 2009.
- IFRIC 15 « Accord pour la construction d’un bien immobilier » , applicable au 1 er janvier 2010.
- IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger », applicable au 1 er
juillet 2009.
- IFRIC 17 « Distributions d’actifs non monétaires aux actionnaires » applicable au 1 er juillet 2009.
- IFRIC 18 « Transfert d’actifs par des clients » applicable au 1 er juillet 2009.
Les impacts éventuels de ces textes sont en cours d’évaluation. A ce stade de nos travaux, leur application
ne devrait pas générer de changement majeur pour le Groupe.
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