RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr

10 - 2 Avantages différés du personnel
a) Description :
Les salariés du Groupe bénéficient :
- d’avantages différés sous forme d’indemnités de départ (France, Italie, Autriche,
Corée).
- d’avantages postérieurs à l’emploi sous forme de compléments de retraite à prestations définies
(Allemagne) ou de prépensions de 58 à 60 ans (Belgique).
Ces engagements sont provisionnés.
Les engagements relatifs aux compléments de retraite à verser aux salariés allemands, sont couverts par
des actifs financiers correspondant à des fonds investis auprès de tiers (actifs du régime). Ces actifs sont
évalués chaque année, à une fréquence suffisante pour que les montants comptabilisés ne diffèrent pas de
façon significative des actifs et passifs à terminaison.
Ils sont évalués à 2 493 K€ au 31/12/2009. Le taux de rendement global attendu des actifs retenu par notre
actuaire est identique au taux d’actualisation des engagements soit 5,50%.
Les engagements relatifs aux indemnités de départ ne sont pas externalisés.
Les primes versées dans le cadre de régimes de retraite à cotisations définies sont prises en charge sur
l’exercice.
b) Evaluation et comptabilisation :
Les obligations du Groupe sont calculées en utilisant les hypothèses en vigueur dans les pays concernés.
Le calcul de la provision pour avantages différés a été affiné depuis 2006 pour les indemnités de départ en
retraite en France qui représentent 89 % de la provision totale.
Les écarts actuariels sont portés directement en capitaux propres ainsi que l’autorise la norme IAS 19.
c) Hypothèses actuarielles retenues pour la France et l’Allemagne représentant 91% des provisions et
100% des actifs de régime :
France
Allemagne
2009 2008 2009 2008
Taux d’actualisation C C 5,50% 6,50%
Rendement moyen attendu des
actifs du régime N/A N/A 4,50% 6,50%
Evolution des salaires (1) 2,5 % 2,5 % 3% 3%
Inflation 0% 0% 0% 0%
Taux de révision moyen des rentes
N/A N/A 2% 2%
Taux de croissance moyen des
dépenses médicales N/A N/A N/A N/A
Hypothèses de mortalité T T T T
Taux de rotation du personnel S S S S
Age de départ en retraite E E 65 65
Taux des charges sociales 47% 47% V V
(1) selon le statut pour la France.
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