RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société HORWATH AUDIT FRANCE de
ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Jean-Jacques BECOUZE de
ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler les mandats du cabinet HORWATH AUDIT FRANCE, domicilié
41 avenue de Friedland, 75008 Paris et de Monsieur Jean-Jacques BECOUZE, domicilié 19 rue René
Rouchy, 49100 Angers, de leurs fonctions respectives de Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant
qui prendront fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans
l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolutions à caractère extraordinaire :
SEPTIEME RESOLUTION (Modification des articles 17, 18 et 20 des statuts de la Société)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide :
- de supprimer à l'article 17 des statuts, les phrases :
"Les Commissaires sortant sont toujours rééligibles. Ils ont droit à une rémunération fixée par le
Conseil de Surveillance" ;
- d'amender le quatrième paragraphe de l'article 18 des statuts, lequel sera désormais rédigé comme
suit :
"Ce droit est toutefois subordonné, soit à l’inscription de l’actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit visés
à l'article L.228-1 du code de commerce en compte nominatif, soit au dépôt, aux lieux indiqués dans
l’avis de convocation, d’un certificat d’inscription en compte d’un intermédiaire financier habilité,
constatant l’indisponibilité des actions au porteur, trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de
réunion de l’assemblée" ;
- d'insérer à la fin de l'article 18 des statuts le paragraphe suivant :
"Il est précisé que tout actionnaire peut également, si le directoire le permet au moment de la
convocation d'une assemblée générale, participer à cette assemblée par visioconférence ou par des
moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission sous les réserves et dans les
conditions fixées par la législation ou la réglementation en vigueur. Cet actionnaire est alors réputé
présent à cette assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité" ;
- d'amender les deuxième et troisième paragraphes de l'article 20 des statuts, lesquels seront désormais
rédigés comme suit :
"L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le
cinquième des actions ayant droit de vote ; sur seconde convocation, aucun quorum n’est requis.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents,
représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart
et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote".
HUITIEME RESOLUTION (Modification du mode d’administration et de direction de la Société pour
adopter la forme de société anonyme à Conseil d'Administration)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et de celui du Conseil de
Surveillance ainsi que de l’avis favorable rendu par le CCE du 11 mars 2010 décide, conformément aux
dispositions de l'article L. 225-57 du Code de commerce, de modifier, à compter de ce jour, le mode
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