RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr
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Le bénéfice fiscal d’ensemble au taux normal du Groupe d’intégration fiscale s’élève pour l’année 2009 à<br />
9,03 M€.<br />
Le produit d'impôt du Groupe d’intégration fiscale s'élève à (0,80 M€) après imputation des crédits d’impôt<br />
dont celui du crédit d’impôt recherche pour 3,82 M€. Cette charge d’impôt due par le Groupe d'intégration<br />
fiscale étant inférieure aux acomptes versés, la créance sur l’état est inscrite en «autres créances<br />
d’exploitation» pour 6,53 M€.<br />
Le produit ou la charge d'impôt figurant au compte de résultat s'analyse ainsi :<br />
2009 <strong>2008</strong><br />
Produit ou (charge) d'impôt du Groupe 803 (2 109)<br />
Charge d'impôt en provenance des filiales<br />
Intégrées 754 65<br />
Economie d'impôt réallouée aux filiales<br />
Intégrées<br />
Autre charge d’impôt<br />
Produit ou (Charge) d'impôt de la société tête<br />
de Groupe<br />
(356)<br />
-<br />
(256)<br />
(291)<br />
1 201 (2 591)<br />
Le produit ou la charge d’impôt de la société tête de Groupe se répartit ainsi :<br />
2009 <strong>2008</strong><br />
I.S. sur résultat courant (1) (1 303) (4 575)<br />
I.S. sur résultat exceptionnel<br />
2 504<br />
2 275<br />
Autre charge d’impôt<br />
-<br />
(291)<br />
Produit ou (Charge) d'impôt de la société tête<br />
de Groupe<br />
1 201 (2 591)<br />
Charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI<br />
Pour l’exercice 2009, les charges de ce type supportées par GUERBET correspondent à des<br />
amortissements de voitures de tourisme pour un montant de 128 K€.<br />
Note 19 - Situation fiscale latente<br />
La situation fiscale latente de GUERBET a été calculée sur la base de l'intégration fiscale à compter de<br />
l'exercice 1988. De ce fait, les impôts payés d'avance résultant du décalage entre la comptabilisation de<br />
certains produits et charges et leur incorporation dans le résultat fiscal, et les impôts à payer sur des<br />
éléments de capitaux propres (provisions réglementées) ont été déterminés pour l'ensemble des sociétés<br />
intégrées fiscalement.<br />
2009 <strong>2008</strong><br />
Impôts nets latents sur différences temporaires<br />
(impôts payés d'avance) (2) 5 341 6 121<br />
Impôts latents sur capitaux propres<br />
(impôts différés sur provisions réglementées) 6 342 3 987<br />
Ces impôts latents ont été calculés au taux de 33 1/3 % majoré de la contribution sociale.<br />
(1) dont Crédit d’Impôt Recherche pour 3,47 M€<br />
(2) dont 287 KE d’impôt payé d’avance sur engagement d’achat de principes actifs en 2009<br />
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