RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr
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4. Fixation des jetons de présence.<br />
5. Autorisation à donner au Directoire d’acheter et de vendre des actions de la société.<br />
6. Renouvellement du mandat de la société HORWATH AUDIT FRANCE de ses fonctions de<br />
Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Jean-Jacques BECOUZE de ses fonctions de<br />
Commissaire aux Comptes suppléant.<br />
Résolutions à caractère extraordinaire<br />
7. Modification des articles 17, 18 et 20 des statuts de la Société.<br />
8. Modification du mode d’administration et de direction de la Société pour adopter la forme de société<br />
anonyme à Conseil d'Administration.<br />
9. Adoption des nouveaux statuts de la Société.<br />
10. Transfert au Conseil d'Administration des autorisations et délégations conférées au Directoire par<br />
l'assemblée générale mixte des actionnaires du 15 mai 2009<br />
Résolutions à caractère ordinaire<br />
11. Nomination de Monsieur Jean-Jacques BERTRAND en qualité de membre du Conseil<br />
d’Administration.<br />
12. Nomination de Monsieur Bernard MASSIOT en qualité de membre du Conseil d’Administration.<br />
13. Nomination de Monsieur Philippe BIJU-DUVAL en qualité de membre du Conseil d’Administration.<br />
14. Nomination de Monsieur Jacques BIOT en qualité de membre du Conseil d’Administration.<br />
15. Nomination de Monsieur Jacky BOUDEVILLE en qualité de membre du Conseil d’Administration.<br />
16. Nomination de Monsieur Olivier GUERBET en qualité de membre du Conseil d’Administration.<br />
17. Nomination de Monsieur Christian LOUVET en qualité de membre du Conseil d’Administration.<br />
18. Nomination de Monsieur Vincent DAGOMMER en qualité de membre du Conseil d’Administration.<br />
19. Transfert au Conseil d'Administration de l'autorisation donnée au Directoire d'acheter et de vendre des<br />
actions de la Société.<br />
20. Pouvoirs en vue des formalités.<br />
Les motifs des résolutions n° 7 à 19 concernant le projet de modification des organes d’administration et de<br />
direction sont présentés dans le rapport du Directoire établi à cet effet.<br />
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