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RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr

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4. Fixation des jetons de présence.<br />

5. Autorisation à donner au Directoire d’acheter et de vendre des actions de la société.<br />

6. Renouvellement du mandat de la société HORWATH AUDIT FRANCE de ses fonctions de<br />

Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Jean-Jacques BECOUZE de ses fonctions de<br />

Commissaire aux Comptes suppléant.<br />

Résolutions à caractère extraordinaire<br />

7. Modification des articles 17, 18 et 20 des statuts de la Société.<br />

8. Modification du mode d’administration et de direction de la Société pour adopter la forme de société<br />

anonyme à Conseil d'Administration.<br />

9. Adoption des nouveaux statuts de la Société.<br />

10. Transfert au Conseil d'Administration des autorisations et délégations conférées au Directoire par<br />

l'assemblée générale mixte des actionnaires du 15 mai 2009<br />

Résolutions à caractère ordinaire<br />

11. Nomination de Monsieur Jean-Jacques BERTRAND en qualité de membre du Conseil<br />

d’Administration.<br />

12. Nomination de Monsieur Bernard MASSIOT en qualité de membre du Conseil d’Administration.<br />

13. Nomination de Monsieur Philippe BIJU-DUVAL en qualité de membre du Conseil d’Administration.<br />

14. Nomination de Monsieur Jacques BIOT en qualité de membre du Conseil d’Administration.<br />

15. Nomination de Monsieur Jacky BOUDEVILLE en qualité de membre du Conseil d’Administration.<br />

16. Nomination de Monsieur Olivier GUERBET en qualité de membre du Conseil d’Administration.<br />

17. Nomination de Monsieur Christian LOUVET en qualité de membre du Conseil d’Administration.<br />

18. Nomination de Monsieur Vincent DAGOMMER en qualité de membre du Conseil d’Administration.<br />

19. Transfert au Conseil d'Administration de l'autorisation donnée au Directoire d'acheter et de vendre des<br />

actions de la Société.<br />

20. Pouvoirs en vue des formalités.<br />

Les motifs des résolutions n° 7 à 19 concernant le projet de modification des organes d’administration et de<br />

direction sont présentés dans le rapport du Directoire établi à cet effet.<br />

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