RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr

- Récapitulatif des délégations de pouvoirs ou de compétence accordées par l’Assemblée Générale
des actionnaires au Directoire dans le domaine des augmentations de capital
Délégation de l’Assemblée Générale au
Directoire en cours de validité
Utilisation au cours de 2009
par le Directoire
15 mai 2009 pour une durée de 18 mois :
pouvoir de délégation en matière de rachat
d’actions.
15 mai 2009 pour une durée de 26 mois :
pouvoir de délégation en matière d’augmentation
de capital.
15 mai 2009 pour une durée de 38 mois :
pouvoir de délégation en matière d’émission
d’options de souscription et/ou d’achat d’actions.
Aucune utilisation de ces délégations n’a été
effectuée par le Directoire au cours de
l’exercice 2009.
15 mai 2009 pour une durée de 26 mois :
pouvoir de délégation en matière d’augmentation
de capital réservée aux adhérents d’un Plan
Epargne Groupe (PEG)
- Mandataires sociaux au sens de la loi NRE
Les mandataires sociaux sont les mandataires de la société GUERBET (société mère) et sont au nombre
de 10 au 31 décembre 2009 (3 membres du Directoire et 7 membres du Conseil de Surveillance).
En raison de l’atteinte de la limite d’âge, Monsieur Michel GUERBET a démissionné le 6 novembre 2009
de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance. Il a été nommé Président d’honneur du Conseil de
Surveillance sans voix délibérative.
- Engagements consentis en faveur des mandataires sociaux à l’occasion de la prise, du
changement ou cessation de fonctions
NEANT
- Charges non déductibles fiscalement visées à l’art 39-4 du C.G.I.
Le montant global des charges non déductibles fiscalement visées à l’art 39-4 du C.G.I. s'élève à
128 Keuros et correspond à des amortissements excédentaires de véhicules non déductibles fiscalement.
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