RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr

k) Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges constatées correspondent aux passifs répondant aux critères
suivants :
- le montant ou l’échéance ne sont pas fixés de façon précise ;
- l’incidence économique est négative pour la société, c’est-à-dire que ce passif s’analyse comme
une obligation de la société à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une
sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celuici.
l) Engagements d'indemnités de départ en retraite
Les engagements d'indemnités de départ en retraite sont comptabilisés en provisions pour risques.
S’agissant des régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts
des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.
Celle-ci consiste à se baser sur les indemnités qui seront versées aux salariés au moment probable de leur
départ en retraite en tenant compte de la pyramide des âges, du taux de rotation du personnel et du taux
de survie déterminé à partir des tableaux officiels par tranche d'âge. Les montants obtenus sont revalorisés
en fonction d'hypothèses d'inflation et de promotion et actualisés pour tenir compte de la date à laquelle les
indemnités seront effectivement versées.
Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont portés en
totalité en résultat. Ces évaluations sont réalisées une fois par an, pour tous les régimes.
m) Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsqu’il y a transfert à l’acheteur des avantages et des risques liés à
la propriété des biens.
n) Subventions d’investissement
Selon la possibilité qu’offre le PCG, la reprise des subventions d’investissement qui finance une
immobilisation amortissable, s’effectue sur la même durée et au même rythme que l’amortissement de la
valeur de l’acquisition acquise ou créée au moyen de la subvention.
Note 1 - Immobilisations incorporelles
1 - 1 - Valeurs brutes
2009 2008
Immobilisations incorporelles au 1er janvier 6 156 4 953
Augmentations 1 083 1 203
Diminutions 34 -
Immobilisations incorporelles au 31 décembre 7 205 6 156
En 2009, les augmentations des valeurs brutes correspondent pour l’essentiel à des logiciels.
1 – 2 - Amortissements et provisions
2009 2008
Amortissements et provisions sur
immobilisations incorporelles au 1er janvier 3 896 3 478
Dotations 530 418
Reprises (5) -
Amortissements et provisions sur
immobilisations incorporelles au 31 décembre 4 421 3 896
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