RAPPORT ANNUEL 2008 - Info-financiere.fr

Comité d’audit (ou Comité des comptes)
Au 31 décembre 2009, le Comité est présidé par Monsieur Bernard MASSIOT, Vice-Président du Conseil
de Surveillance. Messieurs Jean-Jacques BERTRAND (indépendant), Président du Conseil de
Surveillance, Jacques BIOT (indépendant) et Olivier GUERBET participent à ce Comité. Monsieur Jacky
BOUDEVILLE (indépendant) a rejoint ce Comité en 2009. Le Comité comprend donc 3 membres du
Conseil de Surveillance qualifiés d’ « administrateurs indépendants » sur 5 membres.
Le Comité s’est réuni 5 fois en 2009.
Sa mission consiste à examiner les comptes sociaux et consolidés, les reportings de gestion et le tableau
de bord du Directoire, les budgets et plans, la structure de financement et les prévisions de trésorerie, et
plus généralement à contrôler la qualité des informations de gestion reçues du Directoire, l’efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et la communication aux actionnaires. Il entend le
Président du Directoire, le Directeur Administratif et Financier et les Commissaires aux Comptes qui
participent aux travaux du Comité. Il revoit les conditions d’intervention des Commissaires aux Comptes et
participe à leur sélection.
Au début de l’année 2010, Monsieur Jacques BIOT a été nommé Président du Comité d’audit en
remplacement de Monsieur Bernard MASSIOT qui a démissioné de ses fonctions au sein du Conseil de
Surveillance.
II - Informations relatives au contrôle interne
Le Groupe considère le contrôle interne comme étant un ensemble de politiques et de processus destiné à
fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs opérationnels, la fiabilité des informations
financières ainsi que la conformité aux Lois et réglementations en vigueur.
Le contrôle interne s’appuie sur :
- l’organisation et le fonctionnement des organes de direction de l’entreprise tels qu’ils sont décrits
ci-dessus,
- un système « qualité » propre à GUERBET avec des activités de contrôle, indicateurs, évaluation
des risques et pilotage des processus,
- des procédures et une organisation relatives à l’élaboration de l’information financière et
comptable.
II – 1
Le système « qualité » de GUERBET.
La société mère du Groupe est certifiée ISO suivant la norme V 2000. Dans le cadre de cette norme,
GUERBET a défini les 8 grands processus qui structurent son fonctionnement (1 processus de pilotage, 3
processus de réalisation et 4 processus contributifs) et auxquels sont rattachées les principales procédures
Groupe. Les processus de réalisation sont encadrés par des Comités décisionnels et le processus de
pilotage par un Comité exécutif qui décide de la stratégie et de l’allocation des ressources.
Des indicateurs d'activité ont été élaborés au sein de chaque processus. L'activité de contrôle des
indicateurs permet la mise en évidence d'incidents et ou progrès dans chaque processus. La tenue de
Comités de pilotage permet le suivi des indicateurs et l'identification des axes d'amélioration.
Une Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité (AMDEC) est périodiquement
mise à jour au cours des revues de processus afin de mesurer les risques liés aux activités, afin d'identifier
les situations d’urgence prévisibles et définir l’organisation et les moyens pour y faire face et en particulier
à tester et réexaminer périodiquement l’organisation et les moyens définis.
Enfin, des Plans d’Amélioration Continue sont élaborés processus par processus visant à améliorer
progressivement leur fonctionnement et permettre l’atteinte de la performance pour chacun d’entre eux.
Signalons enfin que les filiales du Groupe sont progressivement certifiées ISO 9000.
Dans le cadre de cette certification ISO, l’entreprise s’est également engagée à appliquer les différents
référentiels métiers relatifs à son activité et en particulier les référentiels pharmaceutiques pour lesquels
elle est inspectée par ailleurs.
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