PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme

Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 19 / 100
I.4- Le cadre juridique du Schéma de Cohérence
Territoriale
L e S C o T : u n o u t i l d e c o n c e p t i o n e t d e m i s e e n
o e u v r e d ' u n e p l a n i f i c a t i o n c o h é r e n t e
Créé par la loi SRU en remplacement des Schémas Directeurs, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un
outil de planification stratégique à l’usage des collectivités permettant de garantir la cohérence des différentes
politiques locales sectorielles (urbanisme, habitat, transport, développement économique, loisirs, déplacements,
stationnement, régulation du trafic automobile) et de développement économique, à l'échelle de plusieurs
communes ou groupement de communes, et dans une logique de préservation de l’environnement et de
développement durable. C'est un document d'urbanisme qui impose ses orientations aux différents documents de
planification sectoriels sans pour autant définir la destination générale des sols a contrario des précédents schémas
directeurs.
L e s p r i n c i p e s d u d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e a p p l i q u é s a u
S C o T
Les documents d’urbanisme et en particulier les SCoT doivent permettre la mise en œuvre d’un projet de
territoire respectueux du développement durable : organisation d’une gestion cohérente des territoires, une
utilisation économe des ressources, à travers un renforcement de la démocratie locale.
En effet, dans un contexte de croissance urbaine extensive, d’intensification des risques de dégradations des
conditions de vie, aussi bien sociales qu’environnementales, la loi « SRU » vise à réagir aux processus:
- d’éclatement et d’étalement spatial ;
- de séparation des fonctions urbaines ;
- d’exclusions sociales ;
susceptibles de remettre en cause les principes du développement durable.
Dans ce but, la loi préconise, selon les dispositions de l’article L 121-1 (cf. p. 10) :
- le renouvellement urbain ;
- la mixité des fonctions urbaines ;
- la diversité de l’offre de logements ;
- la maîtrise des déplacements automobiles.