PAC SCOT GRAND CLERMONT - PrÃ©fecture du Puy de DÃ´me

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Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 62 / 100 Risques naturels Risques technologiques Risques naturels Commune Feux de Forêt Inondation Séisme Mouvement de terrain AUBIERE AULNAT AUTHEZAT AYDAT BEAUMONT BEAUREGARD L'EVEQUE BILLOM BLANZAT BONGHEAT BOUZEL BUSSEOL CEBAZAT CELLULE LE CENDRE CEYRAT CHAMALIÈRES CHANAT LA MOUTEYRE CHANONAT CHAPPES CHARBONNIERES LES VARENNES CHAS CHATEAUGAY CHATELGUYON CHAURIAT CHAVAROUX LE CHEIX CLERLANDE CLERMONT FD CORENT COURNOLS COURNON D'AUVERGNE LE CREST DALLET DURTOL EGLISENEUVE PRES BILLOM ENNEZAT ENTRAIGUES ENVAL ESTANDEUIL FAYET LE CHÂTEAU GERZAT GLAINE MONTAIGUT ISSERTEAUX LAPS LEMPDES LUSSAT MALAUZAT MALINTRAT MANGLIEU MARSAT LES MARTRES D'ARTIÈRE LES MARTRES DE VEYRE MARTRES SUR MORGE MAUZUN MÉNÉTROL MEZEL MIREFLEURS MONTMORIN LA MOUTADE MOZAC NEUVILLE NOHANENT OLLOIX ORCET ORCINES PÉRIGNAT LES SARLIEVE PERIGNAT SUR ALLIER PESSAT VILLENEUVE Risques technologiques Industrie Barrage Transport Matières Dangereuses Commune Feux de Forêt Inondation Séisme Mouvement de terrain PIGNOLS PONT DU CHÂTEAU REIGNAT RIOM LA ROCHE BLANCHE LA ROCHE NOIRE ROMAGNAT ROYAT SAINT AMANT TALLENDE SAINT BEAUZIRE SAINT BONNET LES ALLIER SAINT BONNET PRES RIOM SAINT DIER D'AUVERGNE SAINT GENES CHAMPANELLE SAINT GEORGES SUR ALLIER SAINT IGNAT SAINT JEAN DES OLLIÈRES SAINT JULIEN DE COPPEL SAINT LAURE SAINT MAURICE SAINT OURS-LES-ROCHES SAINT SANDOUX SAINT SATURNIN SALLEDES SAULZET LE FROID LA SAUVETAT SAYAT SURAT TALLENDE TREZIOUX VARENNES SUR MORGE VASSEL LE VERNET SAINTE MARGUERITE VERTAIZON VEYRE MONTON VIC LE COMTE VOLVIC YRONDE ET BURON Industrie Barrage Transport Matières Dangereuses Tableau récapitulatif de la nature des risques affectant chaque commune du territoire du SCoT (issu du DDRM)
Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 63 / 100 ➢ Le risque inondation Les communes suivantes bénéficient du dispositif « Vigilance Crue » sur la rivière Allier : AUTHEZAT, BEAUREGARD L'EVÊQUE, COURNON, DALLET, LA ROCHE NOIRE, LE CENDRE, LES MARTRES D'ARTIÈRE, LES MARTRES DE VEYRE, MEZEL, MIREFLEURS, PÉRIGNAT ES ALLIER, PONT DU CHÂTEAU, SAINT MAURICE, VERTAIZON, VIC LE COMTE, YRONDE ET BURON. Ainsi en cas de crue significative des rivières surveillés, les maires sont alertés par les services de la Préfecture. Pour compléter ces informations les sites Internet suivants diffusent des informations relatives aux crues sur le bassin de l’Allier : http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/ et http://www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=100. De même, le serveur vocal des crues sur le bassin de la Loire et de ses affluents est accessible au numéro de téléphone suivant : 0825 15 02 85. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les crues (RIC) sur ce secteur est consultable sur le site internet de la DDE du Puy-de-Dôme. Les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations (PPRNPi) approuvés Plusieurs communes sont concernées par un plan de prévention des risques approuvé. Ces derniers constituent une servitude d'utilité publique au titre de l'article L. 562-4 du code de l'Environnement. Le décret du 05/10/1995 précise que les PSS (plan de surface submersible), les PER (plan d'exposition aux risques) et les procédures R 111-3 du code de l'urbanisme valent PPRNP (plan de prévention des risques prévisibles). PPRNPi approuvés Communes concernées Date d'approbation PPR TIRETAINE CHAMALIERES ; CLERMONT-FERRAND ; GERZAT ; ROYAT PPR BEDAT BLANZAT ; CEBAZAT ; CLERMONT-FERRAND ; GERZAT ; NOHANENT PPR ARTIERE AUBIERE ; AULNAT ; BEAUMONT ; CLERMONT-FERRAND ; ROMAGNAT PSS ALLIER PER BEAUREGARD L'EVEQUE AUTHEZAT ; BEAUREGARD VENDON ; LE CENDRE ; CORENT ; COURNON D'AUVERGNE ; DALLET ; LES MARTRES D'ARTIERES ; LES MARTRES DE VEYRE ; MEZEL ; MIREFLEURS ; PERIGNAT SUR ALLIER ; PONT DU CHÂTEAU; LA ROCHE NOIRE ; SAINT MAURICE ; VERTAIZON ; VIC LE COMTE ; YRONDE ET BURON 06/03/2002 17/10/1969 BEAUREGARD L'EVEQUE 14/02/1989 PER COURNON COURNON D'AUVERGNE 14/02/1989 PER DALLET DALLET 14/02/1989 PPRNPi approuvés Communes concernées Date d'approbation PER PERIGNAT SUR ALLIER Auzon PERIGNAT SUR ALLIER LE CENDRE ; CHANONAT ; COURNON- D'AUVERGNE ; LE CREST ; ORCET ; LA ROCHE-BLANCHE 21/08/1989 09/05/07 Les documents réglementaires concernant les PPRI approuvés sont disponibles sur le site internet de la DDE (http://www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=299) Il est à noter qu’au sujet de l’agglomération Clermontoise, une étude complémentaire est en cours afin de préciser le risque inondation. Le maître d'ouvrage de cette étude est Clermont-Communauté. Les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations (PPRNPi) prescrits : PPRNPi prescrits Agglomération de Riom Veyre Communes concernées Avancement Date Prescription CHATELGUYON ; ENVAL ; MALAUZAT ; MARSAT ; MENETROL ; MOZAC ; RIOM ; SAINT-BONNET- PRES-RIOM ; VOLVIC AYDAT ; LES MARTRES-DE-VEYRE ; SAINT-AMANT-TALLENDE ; SAINT- SATURNIN ; TALLENDE ; VEYRE- MONTON Concertation terminée. Préparation de la consultation officielle (enquête publique programmée avant la fin 2007) Concertation terminée. Préparation de la consultation officielle (enquête publique programmée avant la fin 2007) 27/12/99 12/03/98 Sur le billomois, un PPRNPi est envisagé sur trois communes (Billom, Saint-Julien de Coppel, Montmorin) mais il n'est pas encore prescrit. L’étude préalable à l’élaboration du PPRi a été finalisée et portée à la connaissance des élus officiellement le 29/11/06. ➢ Le risque mouvements de terrains Le risque mouvement de terrain avait été cartographié lors de l'élaboration du schéma directeur de 1995, à partir des études et procédures existantes (carte ZERMOS, procédure R 111-3, études communales, plan d'exposition aux risques ...). Au niveau départemental un inventaire des mouvements de terrain est en cours afin de recenser toutes les zones susceptibles d'être soumises à ce risque. Dans ce cadre, l'ensemble des communes a été interrogé par le BRGM afin de recueillir les éléments dont elles disposent. Cet inventaire a abouti mi-2006, celui-ci est mis à disposition du public sur le site internet : http://www.bdmvt.net/ De plus, les communes suivantes font l'objet d'un PPR, soit du fait de la prescription d'un PPR ou de l'approbation d'un document valant PPR (R. 111-3). De même que pour les PPR inondations, ces derniers constituent une servitude d’utilité publique au titre de l’article L 562-4 du Code de l’Environnement. PER MEZEL MEZEL 30/12/1899
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