PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme
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Porter à connaissance <strong>de</strong> l'Etat – Projet <strong>de</strong> SCoT <strong>du</strong> Grand Clermont – Novembre 2007 p. 59 / 100<br />
Enfin, les effets in<strong>du</strong>its par le transport routier <strong>de</strong>s matériaux (trafic, usure <strong>de</strong>s infrastructures, nuisance sonore en<br />
traversée d'agglomération, pollution <strong>de</strong> l'air ...) nécessitent une réflexion sur l'optimisation <strong>de</strong>s itinéraires routiers<br />
empruntés.<br />
P r é c o n i s a t i o n s<br />
Concernant les carrières, la fermeture <strong>de</strong>s sites d'extraction alluvionnaires (horizon 2016-2020) et les impacts<br />
liés aux activités extractives nécessitent :<br />
(*) : ces préconisations sont issues <strong>du</strong><br />
document d'association (cf. p. 65).<br />
Le schéma départemental <strong>de</strong>s carrières <strong>du</strong> <strong>Puy</strong>-<strong>de</strong>-Dôme (préfecture <strong>du</strong> <strong>Puy</strong>-<strong>de</strong>-Dôme, 1996) est en cours <strong>de</strong><br />
révision. Il fixe les principales orientations relatives aux activités <strong>de</strong>s carrières ainsi qu'à la gestion <strong>de</strong> la ressource<br />
en matériaux <strong>de</strong> construction. Le projet préconise comme orientation majeure la substitution <strong>de</strong>s matériaux<br />
alluvionnaires récents par la roche massive et donc une restriction accrue <strong>de</strong> l'exploitation <strong>de</strong>s alluvions, afin <strong>de</strong><br />
protéger la ressource en eau : Il prévoit explicitement qu'il n'y aura plus <strong>de</strong> nouvelles exploitations <strong>de</strong> carrières<br />
dans les alluvions récentes (Fz et Fyz) et les plus récentes <strong>de</strong>s anciennes (Fy).<br />
− d'économiser les ressources naturelles (*):<br />
− en visant une consommation inférieure ou égale à 7 tonnes par habitant et par an et en développant<br />
une stratégie publique d’économies : Une réflexion d’ensemble sur les postes <strong>de</strong> consommation doit<br />
con<strong>du</strong>ire à i<strong>de</strong>ntifier les volumes à réserver aux grands projets et les orientations à prendre pour les<br />
constructions ordinaires. Une réflexion spécifique portera sur les dispositions réglementaires et<br />
incitatives permettant le développement <strong>de</strong> mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> construction et d’aménagement plus économes.<br />
− en favorisant le recyclage : Le SCoT <strong>de</strong>vra prévoir un réseau suffisant <strong>de</strong> sites <strong>de</strong> traitement et <strong>de</strong><br />
recyclage <strong>de</strong>s matériaux inertes provenant <strong>du</strong> BTP.<br />
− <strong>de</strong> maîtriser les nuisances occasionnées par le transport <strong>de</strong>s matériaux (*) :<br />
− La fermeture <strong>de</strong>s sites alluvionnaires modifiera les itinéraires d’approvisionnement. Pour pouvoir être<br />
autorisés par l’Etat ou bénéficier <strong>de</strong> renouvellement <strong>de</strong> leurs autorisations, les sites d’extraction qui<br />
seront maintenus, développés ou créés <strong>de</strong>vront être reliés au réseau à caractéristiques autoroutières ou<br />
au réseau ferroviaire sans traversée <strong>de</strong> zones agglomérées. Les aménagements <strong>de</strong> voirie qui<br />
pourraient être nécessaires ne <strong>de</strong>vront pas perturber <strong>de</strong>s espaces naturels protégés, notamment les<br />
zones Natura 2000 <strong>du</strong> val d’Allier.<br />
− De façon à limiter la consommation d’énergie pour le transport, les sites d’approvisionnement <strong>du</strong><br />
Grand Clermont <strong>de</strong>vront être situés sur son territoire ou à proximité immédiate.<br />
− En cas d’acheminement ferroviaire, <strong>de</strong>s distances <strong>de</strong> transport plus importantes sont admissibles mais<br />
une ou plusieurs plate-formes <strong>de</strong> transfert, reliées à la fois au réseau <strong>de</strong> voirie primaire et au réseau<br />
ferroviaire, <strong>de</strong>vront être créées sur le territoire <strong>du</strong> Grand Clermont.<br />
L e s i n f o r m a t i o n s d i s p o n i b l e s<br />
−<br />
Des bases <strong>de</strong> données relatives aux sols pollués ou potentiellement pollués sont en cours <strong>de</strong> constitution et<br />
accessibles sur Internet :<br />
- BASOL (site <strong>de</strong> ministère <strong>de</strong> l’aménagement <strong>du</strong> territoire et <strong>de</strong> l’environnement) :<br />
www.basol.environnement.gouv.fr/<br />
- BASIAS (site <strong>du</strong> BRGM) : http://basias.brgm.fr/<br />
−<br />
Etu<strong>de</strong> menée par le LRPC pour la DRE Auvergne et la DRIRE « Auvergne - Approvisionnement en<br />
granulats – Adéquation besoins/ressources en matériaux <strong>de</strong> construction – Pério<strong>de</strong> 2005-2012 », 2004-2005.