PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme

Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 63 / 100
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Le risque inondation
Les communes suivantes bénéficient du dispositif « Vigilance Crue » sur la rivière Allier :
AUTHEZAT, BEAUREGARD L'EVÊQUE, COURNON, DALLET, LA ROCHE NOIRE, LE CENDRE, LES
MARTRES D'ARTIÈRE, LES MARTRES DE VEYRE, MEZEL, MIREFLEURS, PÉRIGNAT ES ALLIER,
PONT DU CHÂTEAU, SAINT MAURICE, VERTAIZON, VIC LE COMTE, YRONDE ET BURON.
Ainsi en cas de crue significative des rivières surveillés, les maires sont alertés par les services de la Préfecture.
Pour compléter ces informations les sites Internet suivants diffusent des informations relatives aux crues sur le
bassin de l’Allier : http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/
et http://www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=100.
De même, le serveur vocal des crues sur le bassin de la Loire et de ses affluents est accessible au numéro de
téléphone suivant : 0825 15 02 85.
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les crues (RIC) sur ce secteur est
consultable sur le site internet de la DDE du Puy-de-Dôme.
Les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations (PPRNPi) approuvés
Plusieurs communes sont concernées par un plan de prévention des risques approuvé. Ces derniers constituent une
servitude d'utilité publique au titre de l'article L. 562-4 du code de l'Environnement.
Le décret du 05/10/1995 précise que les PSS (plan de surface submersible), les PER (plan d'exposition aux
risques) et les procédures R 111-3 du code de l'urbanisme valent PPRNP (plan de prévention des risques
prévisibles).
PPRNPi approuvés Communes concernées Date d'approbation
PPR TIRETAINE CHAMALIERES ; CLERMONT-FERRAND ;
GERZAT ; ROYAT
PPR BEDAT
BLANZAT ; CEBAZAT ; CLERMONT-FERRAND
; GERZAT ; NOHANENT
PPR ARTIERE AUBIERE ; AULNAT ; BEAUMONT ;
CLERMONT-FERRAND ; ROMAGNAT
PSS ALLIER
PER BEAUREGARD
L'EVEQUE
AUTHEZAT ; BEAUREGARD VENDON ; LE
CENDRE ; CORENT ; COURNON D'AUVERGNE
; DALLET ; LES MARTRES D'ARTIERES ; LES
MARTRES DE VEYRE ; MEZEL ; MIREFLEURS ;
PERIGNAT SUR ALLIER ; PONT DU CHÂTEAU;
LA ROCHE NOIRE ; SAINT MAURICE ;
VERTAIZON ; VIC LE COMTE ; YRONDE ET
BURON
06/03/2002
17/10/1969
BEAUREGARD L'EVEQUE 14/02/1989
PER COURNON COURNON D'AUVERGNE 14/02/1989
PER DALLET DALLET 14/02/1989
PPRNPi approuvés Communes concernées Date d'approbation
PER PERIGNAT SUR
ALLIER
Auzon
PERIGNAT SUR ALLIER
LE CENDRE ; CHANONAT ; COURNON-
D'AUVERGNE ; LE CREST ; ORCET ; LA
ROCHE-BLANCHE
21/08/1989
09/05/07
Les documents réglementaires concernant les PPRI approuvés sont disponibles sur le site internet de la DDE
(http://www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=299)
Il est à noter qu’au sujet de l’agglomération Clermontoise, une étude complémentaire est en cours afin de préciser
le risque inondation. Le maître d'ouvrage de cette étude est Clermont-Communauté.
Les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations (PPRNPi) prescrits :
PPRNPi
prescrits
Agglomération
de Riom
Veyre
Communes concernées Avancement Date Prescription
CHATELGUYON ; ENVAL ;
MALAUZAT ; MARSAT ; MENETROL
; MOZAC ; RIOM ; SAINT-BONNET-
PRES-RIOM ; VOLVIC
AYDAT ; LES MARTRES-DE-VEYRE ;
SAINT-AMANT-TALLENDE ; SAINT-
SATURNIN ; TALLENDE ; VEYRE-
MONTON
Concertation terminée.
Préparation de la consultation
officielle (enquête publique
programmée avant la fin 2007)
Concertation terminée.
Préparation de la consultation
officielle (enquête publique
programmée avant la fin 2007)
27/12/99
12/03/98
Sur le billomois, un PPRNPi est envisagé sur trois communes (Billom, Saint-Julien de Coppel, Montmorin) mais il
n'est pas encore prescrit. L’étude préalable à l’élaboration du PPRi a été finalisée et portée à la connaissance des
élus officiellement le 29/11/06.
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Le risque mouvements de terrains
Le risque mouvement de terrain avait été cartographié lors de l'élaboration du schéma directeur de 1995, à partir
des études et procédures existantes (carte ZERMOS, procédure R 111-3, études communales, plan d'exposition
aux risques ...).
Au niveau départemental un inventaire des mouvements de terrain est en cours afin de recenser toutes les zones
susceptibles d'être soumises à ce risque. Dans ce cadre, l'ensemble des communes a été interrogé par le BRGM
afin de recueillir les éléments dont elles disposent. Cet inventaire a abouti mi-2006, celui-ci est mis à disposition
du public sur le site internet : http://www.bdmvt.net/
De plus, les communes suivantes font l'objet d'un PPR, soit du fait de la prescription d'un PPR ou de l'approbation
d'un document valant PPR (R. 111-3). De même que pour les PPR inondations, ces derniers constituent une
servitude d’utilité publique au titre de l’article L 562-4 du Code de l’Environnement.
PER MEZEL MEZEL 30/12/1899