PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme

Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 76 / 100
Nom du site Communes concernées DOCOB
Structure animatrice
VAL D'ALLIER
PONT-DU-CHATEAU –
JUMEAUX
ZONE ALLUVIALE DE
CONFLUENCE DORE-
ALLIER
Authezat; Beauregard l'Evêque; Corent; Cournon;
Dallet; la Roche Noire; le Cendre; Lempdes; les
Martres d'Artière; les Martres de Veyre; Mezel;
Mirefleurs; Pérignat sur Allier; Pont du château;
Saint Maurice; Vertaizon; Vic le Comte; Yronde et
Buron
Les Martres d'Artière
DOCOB validé en juin 2006
(Bureau d'étude: Mosaïque
environnement). Pas de structure
animatrice désignée à ce jour.
MARAIS SALES DE
SAINT BEAUZIRE
Saint Beauzire DOCOB validé le 26 mai 2000.
Structure animatrice : CEPA
On recense, en outre deux ZPS au titre de la directive européenne « Oiseaux »:
PAYS DES COUZES
zone Communes concernées classement
Aydat; Chanonat; Cournols; le Crest; le
Vernet Sainte Marguerite; Olloix;
Romagnat; Saint Amant Tallende; Saint
Genès Champanelle; Saint Sandoux; Saint
Saturnin
06/04/2006
VAL D'ALLIER SAINT YORRE - JOZE Beauregard l'Evêque; les Martres d'Artière 24/04/2006
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Réserve naturelle nationale et régionale
Une réserve naturelle est un espace naturel protégeant un patrimoine naturel remarquable par une réglementation
adaptée tenant aussi compte du contexte local. Le classement en réserve naturelle constitue une servitude d'utilité
publique opposable aux tiers. Il constitue une reconnaissance de l’Etat de l’intérêt écologique majeur de ces
espaces et les protège réglementairement. L’acte de classement définit les conditions de gestion de la réserve. Les
articles L.232-1 et L232-11 du code de l’environnement recensent deux types de réserves naturelles : nationales et
régionales.
Le Puy de Marmant, sur la commune de Veyre Monton, est une réserve naturelle régionale. Elle a été approuvée
par arrêté préfectoral du 18/04/1985.
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Arrêtés préfectoral de protection de biotope (APPB)
Cet arrêté préfectoral est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat (au
sens écologique) d'espèces protégées. Il existe deux arrêtés de protection de biotope (APPB) sur le territoire :
− Sommet du Puy d’Anzelle et plateau de Vaugondière (communes de Clermont-Ferrand et
Cournon d’Auvergne) désigné par arrêté du 2 mars 1992 et étendu le 8 février 2002.
− la Narse d’Espinasse (commune de Saulzet-le-Froid) désignée par arrêté du 15 juillet 1988.
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Les sites classés ou inscrits
Se référer au chapitre III. 12- : « Protection et la valorisation du patrimoine historique, architectural, archéologique
et paysager ».