PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme

Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 36 / 100
l'ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) de 56 millions d'euros.
Un des objectifs principaux de cette convention est de requalifier les principaux quartiers d'habitat social en
difficultés de l'agglomération qui sont :
− à Clermont-Ferrand : Croix de Neyrat, quartiers Nord : Champratel, les Vergnes, la Gauthière, La Plaine ;
Saint Jacques ; Champratel.
− à Gerzat : Le Patural ; Les Pègues.
Ainsi, le projet prévoit:
− la démolition de 623 logements sociaux (222 à Champratel, 134 à Croix de Neyrat, 70 à la Gauthière et 197 à
Saint Jacques) et de 226 chambres Sonacotra ;
− la reconstitution de l'offre locative de logements sociaux;
− la production de logements en accession sociale sur ces mêmes quartiers;
− l'aménagement d'espaces et d'équipements de ces quartiers (aménagement et maillage de rues, mise à niveau
de groupes scolaires, requalification de centres commerciaux ...) ;
− l'élaboration d'étude urbaines de ces quartiers.
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Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
Les contrats urbains de cohésion sociale remplacent les contrats de ville à compter du 1er janvier 2007. Ils sont
conclus pour 3 ans (au lieu de 7 pour les contrats de ville) renouvelables une fois, entre l'Etat et les communes ou
communautés de communes. Ils définissent un projet de développement pour chaque quartier.Les priorités de
l'Etat à travers les CUCS sont : favoriser l'accès à l'emploi et le développement d'activités, améliorer l'habitat et le
cadre de vie, assurer la réussite éducative, prévenir la délinquance et favoriser la citoyenneté, améliorer l'accès à la
santé.
Un contrat urbain de cohésion sociale a été signé le 23 juillet 2007 entre l'Etat, Clermont-Communauté et les
communes de Clermont-Ferrand, Gerzat, Cournon d'Auvergne et Aulnat pour la période 2007-2009.
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Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées 2006-2008 approuvé
par le Département et le Préfet par arrêté du 24 avril 2006.
Le PDALPD, est issu de la loi du 31.05.1990 (loi Besson). Il prévoit les mesures qui doivent permettre d'aider les
personnes et familles à accéder à un logement ou à s'y maintenir, alors qu'elles éprouvent des difficultés
particulières, en raison notamment de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence.
Le PDALPD est co-piloté par l'Etat et le Département, et défini des mesures d'intervention publiques permettant
l'accès ou le maintien dans le logement.
Le PDALPD 2006-2008 du Puy-de-Dôme est un document opérationnel permettant d'aider les personnes en
difficulté, et mobilise les partenaires autour de quatre grandes orientations :
− produire des logements adaptés aux personnes défavorisées : hébergement non pérenne (hébergement
d'urgence, logement d'insertion, logement temporaire) et logement pérenne (logement d'intégration financé par
le PLAI).
− favoriser l'accès et le maintien des ménages défavorisés dans leur logement
− lutter contre l'habitat indigne
− réussir les projets de rénovation urbaine
L'enjeu essentiel du PDALPD est de parvenir à « une articulation, une cohérence et une complémentarité avec
l'ensemble des dispositifs relatifs au logement des personnes défavorisées : le Programme Départemental
d'Insertion (PDI), l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), le Plan de Cohésion Sociale (PCS), le
schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage, le schéma d'accueil, d'hébergement et d'insertion » (PDALPD
2006-2008 p. 16).
Plus récemment, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi « droit au logement », des orientations visant à la
production de logements locatifs à bas loyers ont été arrêtées. Elles conduisent à retenir un objectif de 20
logements de ce type pour 100 logements locatifs sociaux produits. Cet objectif passe par la mise à disposition de
fonciers à très faible coût pour permettre la réalisation de ces opérations très sociales par les organismes HLM.
Les 7 ZUS du Grand Clermont sont :
Communes
ZUS
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Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme a été signé
conjointement par le Préfet de département et le Président du Conseil Général en date du 18 mars 2002, et
modifié par arrêté du 14 janvier 2005.
Aulnat
Le Breuil, Les Chapelles.
Clermont-Ferrand Croix de Neyrat, Quartiers Nords :
Champratel, Les Vergnes, La Gauthière,
La Plaine.
Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand
Cournon d'Auvergne
Gerzat
Fontaine du Bac.
Herbet.
Saint-Jacques.
Quartier sud.
Le Patural, Les Pègues.
Le CUCS prévoit une intervention en faveur de la lutte contre l'habitat indigne sur le quartier de St-Alyre
(Clermont-Ferrand).
Sur le département, en 2000, on recensait environ 6000 personnes (1250 familles) suivies pas les services sociaux,
le plus souvent dans une grande précarité économique et sociale. Par ailleurs, le territoire est périodiquement
traversé par des grands voyageurs qui demandent à stationner quelques jours avant de reprendre la route.
Il convient de rappeler les grandes orientations et les principes de la charte qualité définis dans ce schéma:
− les grandes orientations de ce schéma sont :
* rendre effective la liberté de circuler, droit fondamental réaffirmé par la Constitution, qui suppose pour son
exercice, la possibilité de s'arrêter dans des endroits prévus et identifiés ;
* considérer les gens du voyage comme des citoyens avec les droits et les devoirs qui s'y rattachent:
. droit d'être accueillis dans des conditions adaptées à leur mode de vie ;
. devoir d'occuper et de respecter les lieux aménagés à cet effet.
− les principes de la charte qualité sont :
* traiter en parallèle le passage et l'habitat afin de créer un véritable parcours résidentiel ;
* banaliser les lieux d'habitat et ceux de passage ;
* responsabiliser les familles et développer leur autonomie ;
* impliquer les familles et leurs partenaires habituels dans la mise en place de l'habitat ;
* homogénéiser la gestion des aires d'accueil pour assurer la même qualité de service dans tout le département.