PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme

Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 93 / 100
P r é c o n i s a t i o n s
Le SCoT devra prendre en compte le PEB d'Aulnat en gelant le développement de l’habitat dans les zones
concernées (A, B et C).
Le SCoT pourra, bien qu'aucune compatibilité réglementaire ne l'exige, prendre en compte les cartes de bruit
(exposition des populations) et les plans de prévention du bruit de l'environnement (plans d'actions), pour assurer
une cohérence entre les actions prévues et les perspectives de développement prévues par le SCoT, dans un but de
minimiser l'exposition des populations aux effets nuisibles ou gênants du bruit.
L e s i n f o r m a t i o n s d i s p o n i b l e s
−
−
−
Le PEB de l'aéroport d'Aulnat (rapport de présentation et document graphique au 1/25000) est tenu à la
disposition du public en préfecture du Puy-de-Dôme, ainsi que dans les mairies des communes et les sièges
des communautés de communes concernées.
Circulaire interministérielle du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transports terrestres.
Circulaire du MEDAD du 7 juin 2007 relative à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du
bruit dans l'environnement.