PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme

Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 23 / 100
Une fois le SCoT du Grand Clermont approuvé, les éléments du rapport d'évaluation environnementale du SCoT
du Grand Clermont pourront éventuellement servir à l'évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme
: « Lorsqu'un PLU doit faire l'objet d'une évaluation environnementale [...] Le rapport de présentation peut se
référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans ou documents » (art.
R. 123-2-1).
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La procédure
De manière facultative, au cours de l’élaboration du SCoT, le SEPAC, maître d'ouvrage du SCoT, peut consulter
le Préfet pour avis sur le degré de précision des informations que doit contenir le rapport environnemental : c'est
le « cadrage préalable » (art. L. 121-12).
De manière obligatoire, et au plus tard trois mois avant l'ouverture de l’enquête publique, le SEPAC saisit le
Préfet pour avis sur le projet de SCoT arrêté mais aussi sur l’évaluation environnementale contenue dans le
rapport de présentation et sur la prise en compte de l’environnement par le projet de SCoT (art. R 121-15). Ce
dernier point fera l'objet d'un avis spécifique du service régional de l'environnement (DIREN Auvergne) sur
l'évaluation environnementale contenue dans le rapport de présentation et sur la prise en compte de
l'environnement par le projet de SCoT. Cet avis, formulé de manière séparée à l'avis de l'Etat sur le projet de
SCoT (prévu par l'article L. 122-8 du code de l'urbanisme), sera lui aussi joint au dossier d'enquête publique.
Les modifications (art. L. 122-13) et les mises en compatibilité (art. L. 122-15) des schémas de cohérence sont
dispensées de l'évaluation environnementale, à condition qu'elles n'aient pas pour objet d'autoriser la réalisation
de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l'article L. 414-4 du code de l'environnement (c'est-à-dire
les sites Natura 2000) (art. R. 121-16).
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La nécessité d'un suivi périodique dans la mise en oeuvre du SCoT et l'évaluation décennale
Au plus tard 10 ans après l'approbation du SCoT, le SEPAC devra procéder à une analyse des résultats de
l'application du schéma notamment du point de vue de l'environnement et délibérer sur son maintien ou sur sa
mise en révision complète ou partielle, à défaut le SCoT est caduc (art. L. 122-14).
La mise en place d'indicateurs environnementaux pertinents doit permettre de suivre régulièrement
l’évolution du territoire du SCoT et d’évaluer la pertinence de ses orientations au bout des dix années de
son application (évaluation ex post nécessitant d'avoir défini dans le projet des objectifs chiffrés et mesurables à
atteindre ). L'évaluation environnementale implique donc une organisation adaptée de la maîtrise d'ouvrage du
SCoT permettant un recueil permanent des données pour le suivi des indicateurs environnementaux.
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Un cadre de référence pour l'évaluation environnementale : le « Profil environnemental » réalisé
par la DIREN Auvergne
Afin de servir de cadre de référence pour les procédures d’évaluation environnementale, la DIREN a réalisé sur la
région Auvergne un document de synthèse intitulé « Profil environnemental », en 2001. Ce document en cours
de réécriture fera l’objet d’une diffusion courant 2008.