PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme

Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 60 / 100
III.5- La gestion des déchets
L e c a d r e l é g i s l a t i f e t l e s e n j e u x
Pour plus d'informations
sur les déchets, consulter le
document d'association, p. 66 à 68.
Le territoire est concerné par 15 déchetteries (existantes ou en projet) sur les communes de : Blanzat,
Châtel-Guyon, Clermont-Ferrand, Cournon, Ennezat, Gerzat, Montmorin, Riom, Romagnat, Saint-Genès
Champenelle, Saint-Ours les Roches, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic le Comte et Volvic. Une autre
déchetterie est prévue à l'ouest de Clermont-ferrand (le site n'est pas encore retenu).
Dans le périmètre du SCoT, il existe actuellement un centre d'enfouissement technique. Il s'agit du CET de
Puy Long sur la commune de Clermont-Ferrand, qui fait l'objet d'une demande d'extension. Un projet d'unité
de valorisation énergétique et biologique (UVE-UVB) est prévu sur le site de Beaulieu (Clermont-Ferrand).
La loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets et aux installations classées pour la
protection de l’environnement, et la circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des
déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics définissent les dispositions applicables à l’élimination des
déchets.
Le principe qui doit prévaloir est que le SCoT, territoire de cohérence et d’équilibre par définition, doit pouvoir se
prendre en charge dans ses composantes de façon autonome : ce principe, décliné en matière de déchets, impose
donc que les unités de traitement de déchets y soient localisées et dimensionnées en fonction de la production du
territoire.
En ce qui concerne la gestion des déchets produits par les ménages, qui relève de la compétence des communes, il
est rappelé que l’un des objectifs fixé par la loi du 13 juillet 1992 est de supprimer toutes les décharges
sauvages à l'échéance du 1 er juillet 2002. Cette suppression doit s‘accompagner de mesures de substitution (dont
font partie les déchetteries).
Par ailleurs, cette loi rend obligatoire la mise en œuvre dans chaque département d'un plan d'élimination des
déchets ménagers et assimilés. Ce plan a pour objectif de coordonner les actions des pouvoirs publics et des
organismes privés dans le domaine de l'élimination des déchets et de la récupération des matériaux. Les
prescriptions du plan s'appliquent aux personnes morales de droit public et leurs concessionnaires (article L. 541-5
du code de l'environnement).
L e s a p p l i c a t i o n s l o c a l e s
➢
Le plan départemental de gestion des déchets de chantier, du bâtiment et des travaux publics a été
approuvé le 14 mars 2007 (voir document d'association de l'Etat p. 67). Ses principaux objectifs sont
de:
− développer un réseau d'installations de regroupement-tri-recyclage (4 à 5 actuellement) ;
− réduire la mise en décharge, en favorisant la valorisation et le recyclage afin d'économiser les
ressources naturelles.
P r é c o n i s a t i o n s
Le SCoT devra (*) :
−
−
−
(*) : ces préconisations sont issues du
document d'association (cf. p. 68).
Prévoir et quantifier les besoins futurs du territoire en matière de gestion des déchets
Maîtriser les impacts de la gestion des déchets sur l'environnement (notamment l'effet de serre)
Mette en oeuvre les mesures préconisées dans le PDEMA en ce qui concerne le territoire du Grand
Clermont :
− Prévoir l'implantation d'une déchetterie sur l'Ouest de Clermont Communauté
− Prévoir l'implantation de sites permettant de résoudre la question de la capacité de traitement et de
stockage des déchets ultimes
− Développer et promouvoir la valorisation (énergétique, biologique, matière) et le recyclage
− Réduire la quantité de déchets ultimes, qui seuls peuvent être légalement stockés en CET
➢
Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEMA) a été approuvé par
arrêté préfectoral le 20 mars 1995 et révisé le 4 juillet 2002. En application de la loi n° 2004-809 du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la compétence des déchets ménagers est
transférée au Conseil Général depuis le 1er janvier 2005. Les plans approuvés restent applicables jusqu'à
leur révision.
Les principales mesures de ce plan portent sur la limitation de la production de déchets ménagers,
l'augmentation des collectes sélectives et la création de déchetteries. En ce qui concerne le stockage des
déchets ultimes, il est précisé dans le plan que la recherche de nouveaux sites ou l'extension de sites
existants est indispensable, pour maintenir une capacité résiduelle d'accueil des déchets ultimes suffisante.
La gestion des déchets ménagers est assurée, sur le territoire du SCoT, par:
− le syndicat du Bois de l'Aumône
− Clermont Communauté
− le SICTOM de Pontaumur-Pontgibaud
− le SICTOM d'Issoire-Brioude
− le SICTOM des Couzes
Il devra aussi :
- permettre de maîtriser l'urbanisation à la périphérie immédiate des installations de traitement des déchets
existantes ou en projet ;
- favoriser un développement urbain qui n'induit pas un allongement important du service de collecte des
déchets ;
- aborder le problème des décharges non autorisées devant être réhabilitées.
L e s i n f o r m a t i o n s d i s p o n i b l e s
Le plan départemental départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme est
disponible sur le site de la préfecture : http://www.auvergne.pref.gouv.fr/ (rubrique Environnement –
Développement durable).