PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme

Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 74 / 100
III.11- La protection des milieux naturels et de la
biodiversité
L e c a d r e l é g i s l a t i f e t l e s e n j e u x
➢ Les zones NATURA 2000
La directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de
la faune et de la flore sauvages, dite directive « Habitats », a pour objectif de maintenir la biodiversité dans un état
de conservation favorable en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles. A cette fin, elle
établit un réseau écologique européen cohérent dénommé « Natura 2000 » (article 3) composé à la fois de :
- Zones spéciales de conservation (ZSC) désignées par les États membres au titre de la directive
« Habitat ». Les ZSC correspondent à des habitats naturels d’intérêt communautaire (listés dans l’annexe I
de la Directive) et des habitats abritant des espèces animales ou végétales d’intérêt communautaire (listées
dans l’annexe II).
- Zones de protection spéciale (ZPS) : désignées au titre de la directive européenne du 2 avril 1979 pour
la conservation des oiseaux sauvages dite directive « Oiseaux ». L’objectif principal est la protection des
habitats permettant la survie et la reproduction des espèces rares ou menacées ainsi que la protection des
aires de reproduction et de haltes migratoires pour l’ensemble des espèces migratrices. Cependant,
conformément à l’article 4-4 de la Directive : « en dehors de ces zones de protection [- et donc en leur
absence-], les Etats membres s’efforcent également d’éviter la pollution et la détérioration des habitats ».
L'ordonnance du 11 avril 2001 assure la transposition en droit français des directives européennes dites « Oiseaux"
et "Habitats ». La législation concernant les sites Natura 2000 se trouve à la section I du chapitre IV du code de
l’environnement.
Pour la mise en place du réseau Natura 2000, des zones de protection spéciale (ZPS) ont été délimitées, sur la
base de l’inventaire des ZICO (zone importante pour la conservation des oiseaux) réalisé en 1992 par le ministère
de l’environnement dans le cadre de l’application de la Directive Oiseaux. Par ailleurs, concernant les ZSC, les
sites proposés nationalement ont été validés par l'Union Européenne et devraient être prochainement désignés
comme ZSC par le ministère de l'écologie et du développement durable.
Tout projet portant atteinte à un site Natura 2000 (et soumis à une autorisation administrative) doit faire l'objet
d'une étude d'incidence spécifique (article L. 414-4 et articles R. 214-34 à R. 214-39 du Code de l'environnement).
➢
Les ZNIEFF
Pour plus d'informations sur la protection
de l'environnement, consulter le
document d'association, p. 47 à 77.
L’inventaire des "zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique" (ZNIEFF) constitue un
élément de connaissance qui doit être pris en compte dans les documents d’urbanisme.
Initiée en 1982 par le ministère de l'Environnement, la délimitation sur tout le territoire des « ZNIEFF » est
devenue aujourd'hui un des éléments majeurs de la politique de conservation de la biodiversité. Cet inventaire
permet de disposer d'informations fiables et homogènes sur les secteurs de plus grand intérêt biologique ou
écologique du territoire national. Il constitue un élément d’alerte sur les enjeux d’un territoire.
Coordonné sur un plan scientifique au niveau national par le Muséum National d’Histoire Naturelle, cet inventaire
mobilise de très nombreux experts et naturalistes, dans toutes les régions françaises. Il est piloté en région par les
directions régionales de l'environnement .
Les comités scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN), créés légalement comme instance
consultative à compétence scientifique en matière de patrimoine naturel (loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art.
109), ont compétence pour valider scientifiquement l’inventaire dans les régions.
Ces territoires sont reconnus pour l’intérêt scientifique de leurs écosystèmes et pour la présence d’espèces rares,
protégées et/ou menacées… Sa réactualisation (zonage) est amorcée en région depuis 1995 et est en cours en
Auvergne.
Deux types de territoires sont identifiés dans l'inventaire :
- les zones de type I, de superficies en général réduites, et caractérisées par leur intérêt biologique
remarquable (présence d'espèces protégées, associations d'espèces ou espèces rares, menacées ou
caractéristiques du patrimoine régional) ;
- les zones de type II, grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui offrent des potentialités
biologiques importantes (ces zones peuvent par définition inclure plusieurs zones de type I).
Cet inventaire n’institue pas de protection réglementaire mais est un outil de connaissance qui permet
notamment de repérer les espaces les plus fragiles et de permettre leur prise en compte dans les projets
d’aménagements.
➢
Les PNR
Les Parcs Naturels Régionaux ont été institués par le décret du 1er mars 1967 et sont fondés sur une responsabilité
partagée entre l'Etat et les collectivités locales et des règles de gestion du territoire du parc permettant d'assurer un
équilibre entre les objectifs de protection de l'environnement et de développement économique et social durable.
Un Parc Naturel Régional est un territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé,
faisant l'objet d'un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine.
➢ Les sites inscrits ou classés
Se référer au chapitre III. 12 : « Protection et la valorisation du patrimoine historique, architectural, archéologique
et paysager ».
L e s a p p l i c a t i o n s l o c a l e s
➢
Les ZNIEFF du territoire du Grand Clermont
ZNIEFF de type I (40) :
Nom de la ZNIEFF de type I
ALLIER PONT DE LONGUES – PONT DE
MIREFLEURS
BOIS DE CHEIX BLANC ET DE LA COMTE
CHATAIGNERIE DE BOISSEJOUR
COTEAUX DE VILLARS
DU PUY DE L'AIGUILLER AU COL DE LA
CROIX SAINT ROBERT
ETANG DES MAURES
GERGOVIE SUD EST
GORGES DE CEYRAT
GORGES DE LA DORE ET DU MIODET
GORGES DE LA MONNE
Communes concernées
Les Martres de Veyre; Mirefleurs; Saint Maurice; Vic le Comte
Laps; Manglieu; Pignols; Sallèdes; Vic le Comte; Yronde et Buron
Ceyrat
Orcines
Le Vernet Sainte Marguerite; Saulzet le Froid
Isserteaux; Montmorin
Chanonat; la Roche Blanche; Pérignat les Sarliève
Ceyrat; Romagnat; Saint Genès Champanelle
Saint Dier d'Auvergne
Aydat; Cournols; le Vernet Sainte Marguerite;Saint Saturnin