PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme

Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 34 / 100
➢ Rappels des principaux enjeux contenus dans les PAC de l'Etat concernant les PLH :
PAC PLH de Clermont Communauté, juillet 2005, principaux enjeux :
1. Répondre aux besoins par une offre de logements adaptés à la demande des différentes catégories :
− Par une production en réponse aux enjeux démographiques, assurant une fluidité du marché : malgré une
stabilisation de la population, la diminution de la taille des ménages (desserrement) génère un besoin d'environ
1000 logements par an. Forte production en 2004 (3000 logements commencés) : vigilance nécessaire envers
la surabondance de l'offre du collectif locatif privé.
− Par une augmentation de l'offre nouvelle de logements sociaux publics : plus de la moitié des logements
locatifs sociaux du département sont sur Clermont-Ferrand (17 282), les quartiers classés en ZUS concentrent
plus du tiers des logements locatifs sociaux de Clermont-Communauté, des communes déficitaires en
logements sociaux au regard de la loi SRU. Participer aux objectifs départementaux du plan de cohésion
sociale (produire plus de 475 logements locatifs sociaux PLUS/PLAI par an mais répartition géographique à
préciser).
− Par le maintien d'un parc social public existant de qualité (23893 logements sociaux, dont 4211 de plus de 15
ans non réhabilités).
− Par le développement et la remise à niveau de l'offre locative dans le privé : le locatif privé représente 61% du
parc départemental privé, rôle social du parc privé, forte augmentation de la vacance, 4700 logements
potentiellement indignes, faible utilisation (1/3) des aides de l'ANAH sur le département par rapport à la taille
du parc (61%), faible production de logements conventionnés. Produire 200 logements à loyers maîtrisés par
an, lutter contre l'habitat indigne et mettre en place un dispositif de sortie d'insalubrité.
− En facilitant l'accès et le maintien des personnes défavorisées et de certaines catégories spécifiques à un
logement décent : Accroître l'offre d'hébergement d'urgence et temporaire d'environ 20 places, produire des
logements sociaux à faible loyer de grandes tailles, produire 15 PLAI par an, mettre en oeuvre le schéma
départemental des gens du voyage, promouvoir le développement d'un parc de logements adaptés au
vieillissement et au handicap, soutenir le programme des réhabilitations du patrimoine du CROUS (dont 76 %
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reste à réhabiliter).
Par une offre en accession sociale à la propriété : développer une offre en accession par une politique foncière
adaptée, produire des logements innovant à coûts maîtrisés de type individuels groupés, promouvoir
l'accession sociale, favoriser la vente HLM, favoriser l'utilisation du prêt social de location-accession.
2. Répondre aux enjeux territoriaux de développement :
− Déficit d'attractivité de l'aire urbaine et de Clermont Communauté pour les jeunes ménages (26-39 ans),
générateurs de déplacements domicile-travail : nécessité de proposer une offre adaptée sur les segments
déficients par une offre foncière adaptée.
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Manque de logements locatifs en 1ère couronne.
Enjeux de requalification et de revitalisation des quartiers et centres anciens.
Enjeu social de diversification des fonctions et d'occupation de certains quartiers (reconstituer l'offre en
logement locatif sociaux en priorité sur les communes déficitaires en logements sociaux).
Produire un urbanisme et une architecture de qualité : prendre en compte le développement durable en
rationalisant l'organisation des déplacements et en optimisant les services de proximité, prendre en compte le
développement durable dans le logement social (minimiser les charges) et la construction, favoriser le recours
aux énergies renouvelables (notamment solaire) pour le chauffage, réfléchir à de nouvelles formes urbaines
d'habitat individuel plus durables.
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Participer aux objectifs départementaux du plan de cohésion sociale (produire plus de 65 logements locatifs
sociaux PLUS/PLAI par an).
Par le maintien d'un parc social public existant de qualité (230 logements sociaux de plus de 15 ans non
réhabilités)
Par le développement et la remise à niveau de l'offre locative dans le privé (une OPAH en cours)
En facilitant l'accès et le maintien des personnes défavorisées et de certaines catégories spécifiques à un
logement décent (peu de PLAI, 80 jeunes de 18-25 ans en situation d'extrême précarité recensés sur Riom)
Par une offre en accession sociale à la propriété : produire des logements innovant de type individuels
groupés, favoriser la location accession.
2. Répondre aux enjeux territoriaux de développement :
− Riom communauté est situé dans l'espace urbain métropolitain du Grand Clermont (Cournon – Clermont-
Riom), et doit donc renforcer la typologie urbaine de son parc de logement.
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Forte hausse des déplacements domicile-travail entre Clermont et Riom, qui nécessite un accompagnement
(transports, logement, accessibilité, mixité fonctionnelle), afin de limiter le recours au transport automobile.
PAC PLH des Cheires, principaux enjeux :
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Territoire périurbain de l'aire urbaine clermontoise, dont le développement s'accélère depuis 1990 et qui
contribue au phénomène d'étalement urbain (pression au sud de l'agglomération clermontoise).
Poursuivre la requalification des centres bourgs.
Développer le parc social prioritairement en centre bourg (opération acquisition – amélioration) en tenant
compte des niveaux d'équipements et de dessertes.
Prendre en compte le potentiel touristique.
Concernant la création d’un parc de logements neufs, il conviendra d’accorder une vigilance particulière à la
typologie (individuel ou collectif), à l’architecture, à la situation par rapport aux équipements et à leur impact
par rapport aux capacités des équipements, à leur raccordement aux tissus bâtis et plus généralement à la
maîtrise de l’étalement urbain déjà emblématique sur ce secteur.
Principaux enjeux des PACs concernant les PLH de Mur ès Allier, Allier Comté communauté, Gergovie Val
d'Allier, juillet 2005 :
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PLH inter-communautaire regroupant 3 communautés de communes : Mur ès allier, Allier Comté
Communauté, et Gergovie Val d'Allier : analyser les besoins en habitat sur un territoire cohérent du point de
vue du fonctionnement des marchés et plus vaste que les 3 communautés de communes en intégrant
notamment l'agglomération clermontoise et le Billomois.
Territoires périurbains avec des communes « dortoirs » : proportions importantes d'actifs travaillant à
Clermont-Ferrand, 90 à 95 % de maisons individuelles et 76 à 83 % de propriétaires occupants.
Prendre en compte les caractéristiques géographiques, les évolutions démographiques et les caractéristiques
socio-économiques pour élaborer une politique d'habitat adaptée (typologie d'habitat, évolution de la structure
du parc). Déterminer les besoins sur les autres segments du marché du logement : locatif privé-public,
collectif, conventionné, pour favoriser la mixité sociale et les parcours résidentiels.
Peu de logements locatifs sociaux (1% du parc) : mieux quantifier les besoins des populations spécifiques
(PLAI), mettre en oeuvre le plan de cohésion sociale et le PDALPD.
Organiser la construction neuve au plus près des services existants et des pôles d'échanges intermodaux
Maintenir ou créer un habitat adapté pour les personnes âgées.
PAC PLH de Riom-Communauté, octobre 2006, principaux enjeux :
1. Répondre aux besoins par une offre de logements adaptée à la demande des différentes catégories :
− Par une production en réponse aux enjeux démographiques, assurant une fluidité du marché : stagnation,
vieillissement, desserrement à venir.
− Par une augmentation de l'offre nouvelle de logements sociaux publics : parc locatif social de 1427 logements,
soit 11 % des résidences principales, taux de mobilité faible, taux de vacance supérieur à 3 mois nul.