PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme

Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 58 / 100
III.4- Le sol et le sous-sol
L e c a d r e l é g i s l a t i f e t l e s e n j e u x
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Pollution des sols
Le renouvellement urbain, mis en exergue par la loi « SRU », s’accompagne parfois par la réutilisation à d’autres
fins d’anciens sites industriels ayant souvent été occupés par des installations classées au titre de la protection de
l’Environnement. Cette reconversion nécessite parfois la dépollution des sols, ce qui sous-entend des études
préalables plus ou moins lourdes.
La loi relative à la prévention des risques du 30 juillet 2003 vise à renforcer le dispositif existant par :
- une meilleure anticipation de la problématique des sols pollués pendant la vie de l’entreprise, en
particulier au travers de « diagnostics sols » réalisés pendant l’exploitation et en précisant au niveau
législatif les obligations des exploitants en matière de remise en état ;
- une mise en place d’un mécanisme de garanties financières lorsque les capacités financières des
entreprises sont insuffisantes.
L’article L. 512-17 du code de l’environnement, issu de cette loi, précise les obligations de l’exploitant relatives à
la remise en état du site, lors de la cessation définitive de l’activité, en fonction de l’usage futur du site déterminé
conjointement avec l’autorité compétente en matière d’urbanisme.
En cas de réhabilitation manifestement incompatible avec l’usage futur, des restrictions d’usage et des servitudes
inscrites aux hypothèques peuvent être prises.
Les axes de la politique nationale en matière de sites pollués sont les suivants :
- prévenir, afin que les sites en activité ne soient pas la source d’une pollution des sols ;
- traiter les sites pollués, selon l’usage auxquels ils sont destinés, pour que la protection de l’homme et de
l’environnement soient assurée ;
- garder la mémoire (ou la reconstituer) des sites pollués ou qui peuvent l’être, de sorte qu’un nouvel
aménagement soit précédé des études et travaux nécessaires au maintien de cette protection.
L e s a p p l i c a t i o n s l o c a l e s
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Sites et sols pollués
➢ GDF (Billom), arrêté préfectoral du 16/03/1999.
➢ BOLLORE ENERGIE, anciens établissements Perrin (Cournon), arrêté préfectoral en cours. Servitudes
conventionnelles.
➢ MICHELIN Usine d'Estaing (Clermont-Ferrand), arrêté préfectoral du 04/11/2005. Servitudes d'utilité
publique.
➢ ESSO (Clermont-Ferrand), Servitudes d'utilité publique en cours.
➢ LUXFERGAZ (ex SMG), servitudes conventionnelles en cours.
➢ BP GERZAT, servitudes d'utilité publique, arrêté préfectoral du 19/07/2007.
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Mines
Communes concernées par un titre minier d'exploitation : Aulnat, Chamalières, Cournon d'Auvergne, Dallet,
Gerzat, Lempdes, Lussat, Malintrat, Ménétrol, Pont du Château, Riom, Saint Dier d'Auvergne, Saint Ours les
Roches.
A noter que la commune de Pont du château est concernée par d'anciens travaux miniers, à l'origine de désordre
de surface importants en 1911 et 1983. Une étude est en cours pour définir les aléas actuels, notamment ceux
relatifs aux mouvements de terrains suivant le degré d'intensité de ces aléas. Une proposition de Plan de
Prévention des Risques Miniers pourra être envisagée ultérieurement le cas échéant.
Géothermie
La surface englobée par le périmètre du SCoT est pour près de 70 % concernée par une demande de permis de
recherches de gîtes géothermiques à haute température (> 150°C) à grande profondeur dit de "Limagne d'Allier"
qui relève du code minier.
Cette demande, soumise à concurrence, fera l'objet des consultations réglementaires d'ici à la fin de l'année 2007.
Le permis sollicité vise, pour son demandeur, à obtenir par décret l'exclusivité de la prospection des gîtes à haute
température pour une durée de cinq ans, deux fois renouvelable.
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Carrières
Pour plus d'informations
sur les carrières, consulter le
document d'association, p. 62 à 65.
Communes concernées par des carrières en exploitation sur le territoire du SCoT du Grand Clermont : Beauregard
l'Evêque, Chateaugay, Dallet, Les Martres d'Artière, Pérignat sur Allier, Pont du Château, Saint Genès
Champanelle, Saint Jean des Ollières, Saint Julien de Coppel, Saint Laure, Saint Ours les Roches, Volvic.
L'approvisionnement en granulats est crucial pour le développement du Grand Clermont. Ses besoins courants,
estimés à 3 à 4 millions de tonnes par an (hors grands chantiers) en font le principal pôle consommateur sur la
région Auvergne. Parallèlement, le nombre de carrières ne cesse de diminuer. Douze carrières produisent
actuellement sur le Grand Clermont.
Depuis 2002, l'aire du SCoT du Grand Clermont est en situation de pénurie dans son approvisionnement courant
en granulats (la production interne ne couvre que 63 % de ses besoins). Elle est donc dépendante
d'approvisionnements extérieurs, notamment de roches massives en provenance de ses zone périphériques Nord
(Combronde, Jozerand, Vensat, Blot l'Eglise) et Sud (Vichel, Pardines), mais aussi d'autres départements.
La plupart des carrières de roches massives autorisées au sein du SCoT travaillent toutes en flux tendu, c'est-à-dire
que leur production nominale est voisine de la production annuelle maximale autorisée. Cela a pour conséquence
d'accélérer l'épuisement des gisements. Les exportations d'alluvions sont en forte diminution, mais toujours
présentes à la faveur de flux retour de granulats ou de matériaux de carrières à usages industriel.
La baisse du nombre de carrières autorisées va se poursuivre : les grands sites d'extraction d'alluvions du Grand
Clermont que sont Pont-du-Château/Les Martres d'Artière et Pérignat-es-allier/ La Roche Noire seront fermés en
2020 et 2016. Cela engendra une baisse globale de production de 1,5 millions de tonnes, dont 1 million qui
alimente actuellement directement le Grand Clermont.