PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme
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Porter à connaissance <strong>de</strong> l'Etat – Projet <strong>de</strong> SCoT <strong>du</strong> Grand Clermont – Novembre 2007 p. 52 / 100<br />
III.2- Économies d'énergie & Énergies renouvelables<br />
L e s e n j e u x e t l e c a d r e l é g i s l a t i f<br />
Les énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole, uranium ...) sont <strong>de</strong>s ressources naturelles qui ont mis <strong>de</strong>s centaines <strong>de</strong><br />
millions d'années à se créer, et que l'on considère donc, à l'échelle humaine, comme non renouvelables. Leur<br />
consommation entraîne une rareté <strong>de</strong> la ressource et donc une augmentation <strong>de</strong>s coûts économiques. De surcroît,<br />
les énergies à base <strong>de</strong> carbone engendrent <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> CO2, principal gaz à effet <strong>de</strong> serre reconnu par les<br />
scientifiques <strong>du</strong> GIEC (groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution <strong>du</strong> climat) comme responsable d'un<br />
réchauffement climatique dont l'ampleur est imputée aux activités humaines.<br />
Face à ces enjeux que sont l'épuisement <strong>de</strong>s ressources naturelles et les émissions <strong>de</strong> CO2, les <strong>de</strong>ux principales<br />
solutions techniques consistent à la fois à économiser l'énergie (exemples : ré<strong>du</strong>ire les déplacements en voiture<br />
particulière, limiter les distances <strong>de</strong> transports, développer les transport en commun, isoler les logements,<br />
développer les réseaux <strong>de</strong> chaleur collectifs...) et à développer les énergies renouvelables (exemples : hydraulique,<br />
solaire, éolien, géothermie, bois provenant <strong>de</strong> forêt gérées <strong>du</strong>rablement, biocarburants...).<br />
Le cadre législatif concernant les énergies est donc en gran<strong>de</strong> partie commun avec celui concernant la protection<br />
<strong>de</strong> l'air (traité au chapitre III-1) et la lutte contre l'effet <strong>de</strong> serre et le réchauffement climatique, à savoir : protocole<br />
<strong>de</strong> Kyoto, directive Quotas, loi LAURE, plan climat, loi POPE .<br />
La loi <strong>de</strong> programme n°2005-781 <strong>du</strong> 13 juillet 2005 fixant les orientations <strong>de</strong> la politique énergétique (POPE)<br />
modifie le régime d'obligation d'achat <strong>de</strong> l'électricité éolienne en métropole continentale. Elle intro<strong>du</strong>it le principe<br />
<strong>de</strong> zones <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> l'éolien (Z.D.E.), définies par le préfet sur proposition <strong>de</strong>s communes concernées,<br />
et qui permettent aux installations éoliennes qui y sont situées <strong>de</strong> bénéficier <strong>de</strong> l'obligation d'achat. Une Z.D.E. est<br />
instaurée par un arrêté préfectoral sur proposition d’une ou <strong>de</strong> plusieurs collectivités.<br />
D'un point <strong>de</strong> vue réglementaire, le SCoT n'a pas à traiter directement et explicitement <strong>du</strong> volet énergétique.<br />
Cependant, les orientations <strong>du</strong> SCoT et les grands projets qu'il planifiera auront un impact sur la consommation<br />
énergétique <strong>du</strong> territoire, son autonomie énergétique et les émissions <strong>de</strong> CO2. Ces impacts pourront utilement être<br />
évalués au cours <strong>de</strong> l'évaluation environnementale <strong>du</strong> SCoT (au titre <strong>de</strong>s inci<strong>de</strong>nces sur l'environnement).<br />
Enfin, <strong>de</strong>s évolutions sensibles sont susceptibles d'intervenir suite à la tra<strong>du</strong>ction législative et réglementaire <strong>de</strong>s<br />
conclusions <strong>du</strong> « Grenelle <strong>de</strong> l'Environnement ».<br />
L e s a p p l i c a t i o n s l o c a l e s<br />
A titre d'application locale, voici un extrait <strong>du</strong> diagnostic régional <strong>de</strong> l'ADEME pour le contrat <strong>de</strong> plan :<br />
« ...<br />
Données statistiques <strong>de</strong> 2002 :<br />
L’Auvergne consomme près <strong>de</strong> 6,8 fois plus qu’elle ne pro<strong>du</strong>it, toutes énergies confon<strong>du</strong>es.<br />
Pour plus d'informations<br />
sur l'énergie, consulter le<br />
document d'association, p. 52-53 et 55.<br />
La pro<strong>du</strong>ction d’énergie primaire totale est en effet <strong>de</strong> 475 ktep pour une consommation finale <strong>de</strong> 3229 ktep.<br />
La consommation <strong>de</strong> gaz est <strong>de</strong> 683 ktep, celle d’électricité <strong>de</strong> 7277 GWh (environ 600 ktep) et celle <strong>de</strong> pétrole <strong>de</strong><br />
1530 ktep. Concernant l’électricité, la situation est un peu plus favorable, l’Auvergne pro<strong>du</strong>isant entre 20 et 25 %<br />
selon les années (fluctuations <strong>de</strong> la pro<strong>du</strong>ction hydraulique) <strong>de</strong> ce qu’elle consomme. La pro<strong>du</strong>ction d’électricité<br />
s’élève à 1858 GWh, répartis en 330 GWh <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ction thermique (cogénération ) et 1528 GWh <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ction<br />
hydraulique (160 GWh <strong>de</strong> petite hydraulique et 1368 GWh pour les centrales EDF). Le bois représente la quasitotalité<br />
<strong>de</strong> la pro<strong>du</strong>ction thermique à partir d’énergies renouvelables : 334 ktep sur un total <strong>de</strong> 343 ktep.<br />
La structure <strong>de</strong> la consommation d’énergie par secteur ne se différencie pas fortement <strong>de</strong> la moyenne nationale, la<br />
part <strong>du</strong> rési<strong>de</strong>ntiel-tertiaire (45,5%) étant un peu plus importante, la part <strong>de</strong> l’in<strong>du</strong>strie (21,6%) un peu plus<br />
faible ; les transports (31,1%) connaissent la croissance la plus forte.<br />
Globalement, la consommation d’énergie en Auvergne a augmenté <strong>de</strong> 12% entre 1995 et 2002.<br />
Energies renouvelables, maîtrise <strong>de</strong> l’énergie :<br />
La pro<strong>du</strong>ction d’électricité d’origine hydraulique est ancienne, avec <strong>de</strong>s rivières très équipées.<br />
Le bois énergie représente environ 10% <strong>de</strong> la consommation énergétique globale <strong>de</strong> la région (soit 2 fois plus que<br />
la moyenne nationale), surtout pour <strong>de</strong>s usages domestiques. Un potentiel <strong>de</strong> développement existe, notamment<br />
pour <strong>de</strong>s usages collectifs, compte tenu <strong>de</strong> la croissance <strong>de</strong> la forêt et <strong>de</strong> la présence d’une filière bois importante.<br />
Le solaire thermique se développe fortement sur les toutes <strong>de</strong>rnières années (3500 m2 <strong>de</strong> capteurs installés en<br />
2005, collectif et particuliers confon<strong>du</strong>s).<br />
La première ferme éolienne a été mise en service en 2005 (39 MW). Le développement <strong>de</strong> l’éolien sera borné par<br />
les contraintes <strong>de</strong> paysage, ainsi que par la capacité d’absorption <strong>du</strong> réseau.<br />
Concernant la géothermie, l’Auvergne dispose <strong>de</strong> ressources abondantes et diversifiées, mais encore mal connues<br />
et peu exploitées.<br />
Les cultures <strong>de</strong>stinées à la pro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> biocarburants sont en croissance ; en 2005, elles représentent 23% <strong>de</strong>s<br />
surfaces totales <strong>de</strong> colza et tournesol et 17% <strong>de</strong> celles <strong>de</strong> betterave. L’ensemble reste cependant faible par rapport<br />
à la surface cultivée régionale totale (7 700 ha sur 508 000), et les progressions envisageables dépendront <strong>de</strong><br />
mesures <strong>de</strong> niveau national.<br />
Un réseau d’Espaces Info-Energie est mis en place <strong>de</strong>puis 2001 ; il a pour mission principale le conseil aux<br />
particuliers, qui représentent environ 50% <strong>de</strong> la consommation globale d’énergie (logement, transports).<br />
Perspectives et stratégie :<br />
Les objectifs fixés par la loi <strong>de</strong> programme fixant les orientations <strong>de</strong> la politique énergétique <strong>du</strong> 13 juillet 2005<br />
(ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre, ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> l’intensité énergétique, 21% d’électricité d’origine<br />
renouvelable à l’horizon 2010, accroissement <strong>de</strong> 50% <strong>de</strong> la chaleur d’origine renouvelable…), appliquées au<br />
contexte régional, con<strong>du</strong>isent aux orientations stratégiques suivantes :<br />
• sensibiliser et conseiller les acteurs (collectivités, particuliers, entreprises) pour la réalisation<br />
d’actions <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong> l’énergie, parallèlement à la mise en place <strong>du</strong> dispositif « certificats<br />
d’économie d’énergie » découlant <strong>de</strong> la loi <strong>du</strong> 13 juillet 2005<br />
• ai<strong>de</strong>r à la mise en place <strong>de</strong> politiques énergétiques territoriales (« Plans Climats »…).<br />
• soutenir <strong>de</strong> manière différenciée le développement <strong>de</strong>s énergies renouvelables : bois, solaire<br />
thermique, éolien notamment.<br />
Plus globalement, l’orientation <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s publiques en fonction <strong>de</strong>s performances énergétiques <strong>de</strong>s<br />
projets (« éco-conditionnalité ») pourrait constituer un levier puissant. Différents niveaux sont envisageables :<br />
• conditionner les ai<strong>de</strong>s à la réalisation <strong>de</strong> diagnostics énergétiques poussés, incluant <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> choix