PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme

Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 68 / 100
III.8- La préservation de l'agriculture
L e c a d r e l é g i s l a t i f
Pour plus d'informations
sur l'agriculture, consulter le
document d'association, p. 39-40.
La loi n°99-574 du 9 juillet 1999, dite loi d'orientation agricole, fixe les orientations au niveau national en matière
de maintien et de pérennisation de l'agriculture.
Cette loi fixe les principes de pérennisation des potentialités de l'espace agricole, et de la coexistence harmonieuse
de l'agriculture avec d'autres usages du territoire. Ces dispositions ont été renforcées par la loi d'orientation
agricole du 5 janvier 2006.
Au titre de la « montagne » (Voir carte au chapitre III. 11) : Aydat, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, Charbonnièreles-Varennes,
Châtelguyon, Cournols, Durtol, Estandeuil, Enval, Fayet-le-château, Isserteaux, Le Vernet-Sainte-
Marguerite, Manglieu, Mauzun, Montmorin, Olloix, Orcines, Pignols, Romagnat, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-
Genès-Champanelle, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Ours les Roches, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Sallèdes,
Saulzet-le-Froid, Sayat, Trézioux, Volvic.
Au titre du « Piémont » : Bongheat, Busséol, Egliseneuve près Billom, Laps, Saint Julien de Coppel, Yronde et
Buron, Neuville, Glaine Montaigut.
Liste des communes concernées par une zone AOC (source : DDAF):
La limitation du développement urbain au détriment des zones agricoles est recherchée. Si le projet de SCoT
prévoit des réductions des espaces agricoles, il devra faire l'objet d'un avis de la chambre d'agriculture (article
L. 112-3 du code rural).
Le maintien d'une activité agricole constitue l'une des composantes essentielles d'un développement équilibré du
territoire. cette agriculture remplit, en plus de sa fonction économique, une mission d'accueil et de gestion
environnementale et paysagère.
Dans un souci de gestion économe de l'espace (article L. 112-1 du code rural), le SCoT doit préserver le potentiel
agricole des communes du territoire.
L e s a p p l i c a t i o n s l o c a l e s
Au dernier recensement de l'agriculture (RA 2000), sur une superficie totale de plus de 132 000 ha, la SAU de
l'ensemble des communes du territoire était de 64 150 ha et la SAU utilisée par les exploitations dont le siège se
situe sur le territoire s'élevait à 64 783 ha. Le territoire comptait 1 740 exploitations.
Le territoire est découpé essentiellement en 4 petites régions naturelles :
− les Limagnes agricole et viticole
− la périphérie des Dômes
− le Livradois
Le territoire du SCoT est concerné par les aires de production des appellations d'origine (AOC) de la Fourme
d'Ambert (décret du 22 février 2002), du Bleu d'Auvergne (décret du 29 décembre 1986), du Saint Nectaire (décret
du 29 décembre 1986) et de l'aire de production d'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure
(AOVDQS) côtes d'Auvergne (arrêté du 14 mars 1977).
Sur la plaine de Limagne, la DDAF a conduit un diagnostic agricole et territorial visant à :
- faire le point sur la situation agricole actuelle de ce territoire (production, main d'oeuvre, potentiel
économique),
- mettre en évidence l'importance économique de la filière agricole et agroalimentaire sur ce territoire,
- identifier les différents outils de gestion du territoire permettant une préservation des terres agricoles
En outre, concernant l'aménagement foncier, la réalisation de l'A 89 a touché 17 communes dans le département,
dont 2 sont situées dans le périmètre du SCoT du Grand Clermont (Charbonnières les Varennes et Saint-Ours les
Roches). Cet aménagement, qui a eu un impact important sur l'occupation du sol des communes concernées a
nécessité la conduite d'opérations d'aménagement foncier.
Liste des communes du Grand Clermont concernées par les zones défavorisées au titre des handicaps
naturels (source : DDAF) :