PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme

Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 83 / 100
Carte des zonages archéologiques :
En application du décret 2002-89, pour chacune de ces zones – et en fonction d’éventuels seuils d’emprise -
l’ensemble des dossiers de projets de travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis de construire, à un
permis de démolir ou à une autorisation d’installation sont automatiquement transmis au préfet (Direction des
Affaires Culturelles, Service régional de l’archéologie) pour avis.
Cartes des entités archéologiques (EA) à conserver et valoriser ou à préserver
Deux cartes permettent d’illustrer les contraintes les plus fortes en matière de patrimoine archéologique parmi les
plus de 3800 entités actuellement recensées. Ont été exclues de la cartographie la partie la plus urbanisée de
Clermont-Ferrand ainsi que la totalité de la commune de Chamalières qui lui est limitrophe et qui est quasi
totalement urbanisée.
La première catégorie est celle des entités archéologiques à conserver (et à valoriser). Compte tenu de leur
intérêt scientifique et/ou patrimonial, elles doivent être considérées comme une contrainte absolue et leur
évitement doit être une priorité dans tout projet d’aménagement du territoire. D’ailleurs une proportion non
négligeable de ces 93 sites (mégalithes, édifices religieux, châteaux, oppidum …) bénéficient par ailleurs une
protection juridique (classement au titre des monuments historiques par exemple).
13 communes du Grand Clermont font l’objet d’un zonage archéologique au titre du décret 2002-89, art. 1 :
• Chamalières : arrêté SGAR 2003-219 du 27/11/2003 : 1 zone sans seuil et 1 zone avec seuil de 1000 m2
• Clermont-Ferrand : arrêté SGAR 2003-212 du 21/11/2003 : 2 zones sans seuil, 1 zone avec seuil de 500
m2 et 1 zone avec seuil de 1000 m2
• Cournon-d’Auvergne : arrêté SGAR 2003-213 du 21/11/2003 : 1 zone avec seuil de 500 2 et 3 zones avec
seuil de 1000 m2
• Ennezat : arrêté SGAR 2003-214 du 21/11/2003 : 1 zone sans seuil
• Gerzat : arrêté SGAR 2003-215 du 21/11/2003 : 1 zone avec seuil de 1000 m2
• La Roche-Blanche : arrêté SGAR 2003-216 du 21/11/2003 : 5 zones sans seuil et 1 zone avec seuil de
1000 m2
• La Sauvetat : arrêté SGAR 2003-217 du 21/11/2003 : 1 zone sans seuil
• Lempdes : arrêté SGAR 2003-204 du 21/11/2003 : 1 zone avec seuil de 1000 m2
• Les Martres-de-Veyre : arrêté SGAR 2003-205 du 21/11/2003 : 1 zone sans seuil
• Orcet : arrêté SGAR 2003-207 du 21/11/2003 : 1 zone sans seuil et 1 zone avec seuil de 1000 m2
• Pont-du-Château : arrêté SGAR 2003-223 du 28/11/2003 : 1 zone avec seuil de 500 m2 et 1 zone avec
seuil de 1000 m2
• Riom : arrêté SGAR 2003-208 du 21/11/2003 : 4 zones sans seuil
• Vic-le-Comte : arrêté SGAR 2003-210 du 21/11/2003 : 1 zone sans seuil