PAC SCOT GRAND CLERMONT - PrÃ©fecture du Puy de DÃ´me

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Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 74 / 100 III.11- La protection des milieux naturels et de la biodiversité L e c a d r e l é g i s l a t i f e t l e s e n j e u x ➢ Les zones NATURA 2000 La directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive « Habitats », a pour objectif de maintenir la biodiversité dans un état de conservation favorable en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles. A cette fin, elle établit un réseau écologique européen cohérent dénommé « Natura 2000 » (article 3) composé à la fois de : - Zones spéciales de conservation (ZSC) désignées par les États membres au titre de la directive « Habitat ». Les ZSC correspondent à des habitats naturels d’intérêt communautaire (listés dans l’annexe I de la Directive) et des habitats abritant des espèces animales ou végétales d’intérêt communautaire (listées dans l’annexe II). - Zones de protection spéciale (ZPS) : désignées au titre de la directive européenne du 2 avril 1979 pour la conservation des oiseaux sauvages dite directive « Oiseaux ». L’objectif principal est la protection des habitats permettant la survie et la reproduction des espèces rares ou menacées ainsi que la protection des aires de reproduction et de haltes migratoires pour l’ensemble des espèces migratrices. Cependant, conformément à l’article 4-4 de la Directive : « en dehors de ces zones de protection [- et donc en leur absence-], les Etats membres s’efforcent également d’éviter la pollution et la détérioration des habitats ». L'ordonnance du 11 avril 2001 assure la transposition en droit français des directives européennes dites « Oiseaux" et "Habitats ». La législation concernant les sites Natura 2000 se trouve à la section I du chapitre IV du code de l’environnement. Pour la mise en place du réseau Natura 2000, des zones de protection spéciale (ZPS) ont été délimitées, sur la base de l’inventaire des ZICO (zone importante pour la conservation des oiseaux) réalisé en 1992 par le ministère de l’environnement dans le cadre de l’application de la Directive Oiseaux. Par ailleurs, concernant les ZSC, les sites proposés nationalement ont été validés par l'Union Européenne et devraient être prochainement désignés comme ZSC par le ministère de l'écologie et du développement durable. Tout projet portant atteinte à un site Natura 2000 (et soumis à une autorisation administrative) doit faire l'objet d'une étude d'incidence spécifique (article L. 414-4 et articles R. 214-34 à R. 214-39 du Code de l'environnement). ➢ Les ZNIEFF Pour plus d'informations sur la protection de l'environnement, consulter le document d'association, p. 47 à 77. L’inventaire des "zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique" (ZNIEFF) constitue un élément de connaissance qui doit être pris en compte dans les documents d’urbanisme. Initiée en 1982 par le ministère de l'Environnement, la délimitation sur tout le territoire des « ZNIEFF » est devenue aujourd'hui un des éléments majeurs de la politique de conservation de la biodiversité. Cet inventaire permet de disposer d'informations fiables et homogènes sur les secteurs de plus grand intérêt biologique ou écologique du territoire national. Il constitue un élément d’alerte sur les enjeux d’un territoire. Coordonné sur un plan scientifique au niveau national par le Muséum National d’Histoire Naturelle, cet inventaire mobilise de très nombreux experts et naturalistes, dans toutes les régions françaises. Il est piloté en région par les directions régionales de l'environnement . Les comités scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN), créés légalement comme instance consultative à compétence scientifique en matière de patrimoine naturel (loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 109), ont compétence pour valider scientifiquement l’inventaire dans les régions. Ces territoires sont reconnus pour l’intérêt scientifique de leurs écosystèmes et pour la présence d’espèces rares, protégées et/ou menacées… Sa réactualisation (zonage) est amorcée en région depuis 1995 et est en cours en Auvergne. Deux types de territoires sont identifiés dans l'inventaire : - les zones de type I, de superficies en général réduites, et caractérisées par leur intérêt biologique remarquable (présence d'espèces protégées, associations d'espèces ou espèces rares, menacées ou caractéristiques du patrimoine régional) ; - les zones de type II, grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes (ces zones peuvent par définition inclure plusieurs zones de type I). Cet inventaire n’institue pas de protection réglementaire mais est un outil de connaissance qui permet notamment de repérer les espaces les plus fragiles et de permettre leur prise en compte dans les projets d’aménagements. ➢ Les PNR Les Parcs Naturels Régionaux ont été institués par le décret du 1er mars 1967 et sont fondés sur une responsabilité partagée entre l'Etat et les collectivités locales et des règles de gestion du territoire du parc permettant d'assurer un équilibre entre les objectifs de protection de l'environnement et de développement économique et social durable. Un Parc Naturel Régional est un territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. ➢ Les sites inscrits ou classés Se référer au chapitre III. 12 : « Protection et la valorisation du patrimoine historique, architectural, archéologique et paysager ». L e s a p p l i c a t i o n s l o c a l e s ➢ Les ZNIEFF du territoire du Grand Clermont ZNIEFF de type I (40) : Nom de la ZNIEFF de type I ALLIER PONT DE LONGUES – PONT DE MIREFLEURS BOIS DE CHEIX BLANC ET DE LA COMTE CHATAIGNERIE DE BOISSEJOUR COTEAUX DE VILLARS DU PUY DE L'AIGUILLER AU COL DE LA CROIX SAINT ROBERT ETANG DES MAURES GERGOVIE SUD EST GORGES DE CEYRAT GORGES DE LA DORE ET DU MIODET GORGES DE LA MONNE Communes concernées Les Martres de Veyre; Mirefleurs; Saint Maurice; Vic le Comte Laps; Manglieu; Pignols; Sallèdes; Vic le Comte; Yronde et Buron Ceyrat Orcines Le Vernet Sainte Marguerite; Saulzet le Froid Isserteaux; Montmorin Chanonat; la Roche Blanche; Pérignat les Sarliève Ceyrat; Romagnat; Saint Genès Champanelle Saint Dier d'Auvergne Aydat; Cournols; le Vernet Sainte Marguerite;Saint Saturnin
Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 75 / 100 Nom de la ZNIEFF de type I Communes concernées Nom de la ZNIEFF de type II Communes concernées GORGES D'ENVAL GORGES DU MADET GROS TURLURON HAUTE VALLEE DE LA MONNE LAC D'AYDAT/DULPHY LAC DU GUERY LE MARAND LES SAILLES MONTAGNE DE LA SERRE NARSE D'ESPINASSE PUY DE BALADOU PUY DE CROUEL PUY DE DOME PUY DE MARMANT PUY DE PILEYRE PUY DE SAINT ANDRE PUY DE SAINT ROMAIN PUY DE VAR LE CAIRE PUY ET CHEIRE DE COME PUY LONG - PUY D'ANZELLE - PUY DE BANE PUY DE LA VACHE ET LASSOLAS SALADIS SECTEUR CENTRAL DES DOMES SIOULE EN AVAL DE PONTGIBAUD VAL D'ALLIER DE LONGUES A COUDES VAL D'ALLIER DE PONT DU CHÂTEAU AU PONT DE JOZE VALLEE DE L'AUZON VALLEE DE LA ROURE VALLEE DE PRADES – VALLEE DU SANS SOUCI VERSANTS DU PLATEAU DE CHATEAUGAY ZNIEFF de type II (6) : Nom de la ZNIEFF de type II MONTS DOMES MONTS DORE Charbonnières les Varennes; Enval; Volvic Egliseneuve près Billom; Montmorin Billom Le Vernet Sainte Marguerite; Saulzet le Froid Aydat Saulzet le Froid Saint Amant Tallende; Saint Sandoux Mirefleurs Chanonat; le Crest; Saint Amant Tallende; Saint Saturnin Saulzet le Froid Saulzet le Froid Clermont Ferrand Orcines Veyre Monton Chauriat; Vertaizon Busséol Mirefleurs; Saint Maurice Cébazat; Clermont Ferrand Saint Ours Cournon; Lempdes Aydat; Saint Genès Champanelle Les Martres de Veyre Chanat la Mouteyre; Charbonnières les Varennes; Orcines; Saint Ours; Volvic Saint Ours Authezat; Corent; Vic le Comte Beauregard l'Evêque; les Martres d'Artière; Pont du château; Vertaizon Chanonat; Saint Genès Champanelle Yronde et Buron Charbonnières les Varennes; Chatel Guyon Chateaugay; Malauzat; Marsat; Ménétrol; Riom Communes concernées Aydat; Chanat la Mouteyre; Charbonnières les Varennes; Orcines; Saint Genès Champanelle; Saint Ours; Saulzet le Froid; Sayat; Volvic Le Vernet Sainte Marguerite; Saulzet le Froid LIT MAJEUR DE L'ALLIER MOYEN COTEAUX DE LIMAGNE OCCIDENTALE GORGES DE LA SIOULE VALLEE DE LA DORE Authezat; Beauregard l'Evêque; Corent; Cournon; Dallet; la Roche Noire; le Cendre; les Martres d'Artière; les Martres de Veyre; Mezel; Mirefleurs; Pérignat sur Allier; Pont du château; Saint Maurice; Vertaizon; Vic le Comte; Yronde et Buron Aubière; Aulnat; Authezat; Beaumont; Blanzat; Cébazat; Chanonat; Chateaugay; Clermont Ferrand; Corent; Cournon; Durtol; Gerzat; la Roche Blanche; la Sauvetat; le Cendre; le Crest; Lempdes; les Martres de Veyre; Malauzat; Marsat; Nohanent; Orcet; Pérignat les Sarliève; Riom; Romagnat; Saint Amant Tallende; Saint Sandoux; Sayat; Tallende; Veyre Monton Saint Ours ➢ Réseau écologique européen NATURA 2000 Saint Dier d'Auvergne Le territoire du Schéma de Cohérence territoriale est concerné par 11 sites NATURA 2000: Nom du site Communes concernées DOCOB VALLEE ET COTEAUX XEROTHERMIQUES DES COUZES ET LIMAGNES VALLEES ET COTEAUX THERMOPHILES AU NORD DE CLERMONT FD Aydat; Ceyrat; Clermont-Ferrand; Cournols; Cournon; Dallet; la Roche Blanche; le Vernet Sainte Marguerite; Lempdes; les Martres de Veyre; Mezel; Olloix; Orcet; Pérignat les Sarliève; Romagnat; Saint Genès Champanelle; Saint Saturnin; Vertaizon; Veyre Monton Chateaugay ; Chatel Guyon; Clermont Ferrand; Ménétrol; Riom Structure animatrice DOCOB validé le 13 juillet 2001. Structure animatrice : CEPA. DOCOB validé le 13 février 2003. Structure animatrice : CEPA. PLAINE DES VARENNES Glaine-Montaigut; Neuville DOCOB validé le 9 octobre 2002. Structure animatrice : PNR du Livradois-Forez. PUY DE PILEYRE, TURLURON CHAINE DES PUYS COMTE D'AUVERGNE, PUY SAINT ROMAIN Billom; Chauriat; Vertaizon DOCOB validé le 5 février 2001. Structure animatrice : PNR du Livradois-Forez. Aydat; Chanat la Mouteyre; Orcines; Saint Genès Champanelle; Saint Ours; Saulzet le Froid; Volvic Laps; Mirefleurs; Pignols; Saint Maurice; Sallèdes; Vic le Comte; Yronde et Buron DOCOB validé le 5 février 2001. Structure animatrice : ONF 63. GORGES DE LA SIOULE Saint Ours DOCOB validé le 19 novembre 2004. Structure animatrice : PNR du Livradois-Forez. MONTS DORE Le Vernet Sainte Marguerite; Saulzet le Froid DOCOB validé le 13 juillet 2001. Structure animatrice : PNR des Volcans d'Auvergne
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