PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme

Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 57 / 100
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5 stations de plus de 2000 équivalents habitants : Billom, les Martres sur Morge, Pérignat les Sarliève, Saint
Beauzire, Saint Ours les roches
(ripisylves). De même la protection des haies est importante pour la gestion des écoulements, l’épuration de l’eau
et la biodiversité.
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L'assainissement : Eaux pluviales
Des projets d'assainissement pluvial sont programmés, notamment sur Clermont Communauté :
−des lagunes, pour assurer le traitement des premiers flux d'orage, sur l'Artière et le Bec (Pont du Château), et
sur le Bédat (Gerzat),
−des bassins de rétention d'eaux pluviales sur le Bec (Lempdes) et sur le Bédat (Cébazat et Gerzat), pour limiter
les risque d'inondations.
Par ailleurs, il faut rappeler l'importance des déversoirs d'orage dont la fonction est de diminuer la charge d'eaux
pluviales dans les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration.
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Lieux de baignade
En outre, il convient de citer la présence, sur le territoire du SCoT, des lieux de baignade ci-après:
• COURNON d'AUVERGNE – Boire de Cournon, 7 ha, fréquentation maximale instantanée : 2500
personnes, zone délimitée et surveillée. Source : Nappe alluviale de l'Allier. Propriété de la Commune de
Cournon.
• AYDAT – Lac d'AYDAT : 65 ha, fréquentation maximale instantanée : 3000 personnes, zone délimitée et
surveillée. Source : La Veyre. Sources de pollutions : Rejets des hameaux isolés sans station d'épuration,
rejets d'élevage et fertilisants, effluents de laiterie. Propriété de la Fondation Jean Moulin.
P r é c o n i s a t i o n s
➢ Garantir la durabilité de la ressource en eau (*) :
− Protéger les captages, coordonner la gestion des ressources Allier et Chaîne de Puys
− Protéger les cours d'eau, réduire les pollutions d'origine agricoles et urbaines
− Protéger de manière drastique l'impluvium de Volvic
− Mieux connaître le potentiel de la Chaîne de Puys
− Fixer comme condition préalable au développement de l'urbanisation :
− Maîtriser les eaux pluviales et prendre en compte les plans de prévention des risques
inondations (PPRI)
− Prendre en compte les capacités des systèmes d'assainissement et la sensibilité des milieux
récepteurs
➢ La ressource en eau :
(*) : ces préconisations sont issues du
document d'association (cf. p. 61).
Le SCoT devra être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en
eau, et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE « Loire-Bretagne », ainsi qu'avec les
objectifs de protection définis par les SAGE « Allier Aval », « Dore » et « Sioule », lorsque ceux-ci seront
approuvés.
Sachant qu'ils seront opposables aux décisions administratives (de l'Etat, des collectivités territoriales, des
établissements publics), les SAGE en cours d'élaboration doivent être pris en compte par le SCoT en l'état actuel
de leur réflexion afin d'assurer une cohérence des objectifs poursuivis.
De façon plus particulière, le SCoT devra tenir compte et éventuellement préconiser la politique de libre
divagation de l’Allier, portée par le SAGE Allier Aval, qui est la seule garantie d’une pérennité à long terme de la
ressource alluviale (renouvellement des masses filtrantes et arrêt de l’incision du lit et du rabattement de la
nappe).
➢
L'alimentation en eau potable
En application de l'article L1321-2 du code de la santé publique et de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, tous les
points superficiels ou souterrains d'eau destinée à la consommation humaine doivent faire l'objet d'une
autorisation de prélèvement et d'institution des périmètres de protection dans lesquels les activités sont interdites
ou réglementées.
D'une manière générale, le SCoT devra intégrer l'ensemble des contraintes relatives à l'alimentation en eau
potable, tant au niveau quantitatif que qualitatif, pour fixer les grandes orientations d'aménagement ou
d'urbanisation du territoire.
La continuité de l'alimentation en eau potable doit pouvoir être assurée pour satisfaire l'ensemble des besoins.
Cela est d'autant plus important que la nappe alluviale de l'Allier constitue une ressource pour de nombreux
usagers (AEP, industriels, irrigation).
Le SCoT devra protéger la ressource en eau potable en limitant la coexistence d'habitation ou d'activités
industrielles ou artisanales à proximité des captages, afin d'éviter les pollutions de toutes natures.
Pour des raisons de bonnes gestion des réseaux publics d'alimentation en eau et d'assainissement, le SCoT devra
limiter les constructions isolées destinées à l'habitat ou aux activités humaines.
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L'assainissement : Eaux usées
Dans le diagnostic du SCoT, il convient de bien prendre en compte la situation actuelle et les évolutions prévues
sur les systèmes d'assainissement afin de bien connaître les évolutions possibles en matière d'urbanisation.
D'une manière générale, la définition des orientations d'urbanisation et d'aménagement devra être en adéquation
avec les systèmes d'assainissement (réseaux et stations d'épuration) existants.
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L'assainissement : Eaux pluviales
Les communes ont la possibilité de définir des zones où il est nécessaire de prévoir les installations pour assurer la
collecte, le stockage éventuel, et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement
lorsqu'elles apportent au milieu aquatique le risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs
d'assainissement. Le SCoT doit donc aborder, lors de la définition des orientations d'aménagement et
d'urbanisation du territoire, les conséquences sur la gestion des eaux pluviales. Des préconisations sur leur gestion
et leur traitement devront également être intégrées.
L e s i n f o r m a t i o n s d i s p o n i b l e s
http://www.sage-allieraval.com/
D’une manière générale, il convient de préserver les zones humides et la végétation caractéristique des rivières