PAC SCOT GRAND CLERMONT - PrÃ©fecture du Puy de DÃ´me

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Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 64 / 100 PPR Communes concernées Etat d'avancement Date de prescription ou approbation PPR mouvement de terrain - Cournon COURNON D'AUVERGNE Étude d'aléa en cours 28/11/03 (prescription) Procédure R.. 111-3 PONT DU CHATEAU Approuvé 05/01/88 (approbation) Procédure R. 111-3 RIOM Approuvé 05/08/94 (approbation) De même, sur la Roche Noire un PPR relatif aux chutes de blocs surplombant le bourg est envisagé. Par ailleurs lors de l’élaboration des PER (plan d’exposition aux risques), les risques inondations et mouvement de terrain avaient été étudiés. Seule la procédure au sujet du risque inondation a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’approbation, néanmoins des données sur les mouvements de terrain sont disponibles auprès de la DDE pour ces communes. ➢ Le risque sismique Toutes les communes du SCoT sont classées dans une des zones définies par le décret de sismicité du 14 mai 1991 définissant 5 zones de sismicité sur l’ensemble du territoire national : − 78 communes sont en zone de sismicité faible (Ia) − 28 communes sont en zone de sismicité très faible (Ib) La carte représentative de ce classement peut être trouvée dans le DDRM ou le document « Regards de l'Etat sur le SCoT du Grand Clermont ». Un nouveau décret de classement en zone sismique devrait être publié en 2007, sur la base de la cartographie nationale de l'aléa élaborée en novembre 2005 (toutes les communes du SCoT du Grand Clermont sont en aléa sismique dit « modéré » sur cette carte, voir le document « Regards de l'Etat sur le SCoT du Grand Clermont ».), avec pour conséquence une modification des normes de construction parasismique applicables. P r é c o n i s a t i o n s Pour plus d’information, la base de données sisfrance (http://www.sisfrance.net) recense l’ensemble des séismes répertoriés sur le territoire national. ➢ Carte des risques naturels Cette partie reprend les recommandations « risques » du document d'association (cf. p. 72). − − Prendre en compte les risques prévisibles et leur traduction réglementaire dans le SCoT du Grand Clermont, et éviter d'exposer de nouvelles populations, en limitant l'urbanisation dans les zones concernées.. Prendre en compte les plans de prévention des risques d'inondations (PPRI), et maîtriser les eaux pluviales comme condition préalable au développement de l'urbanisation. L e s i n f o r m a t i o n s d i s p o n i b l e s − Deux études sont en cours de réalisation par le BRGM à l'échelle du département et sont susceptibles d'être publiées au cours de l'élaboration du SCoT (2008). Elles concernent respectivement, les mouvements dus aux retraits-gonflement des argiles, et les cavités souterraines. − Données cartographiques synthétiques sur l’information préventive (notamment l’atlas des zones inondables) : http://cartorisque.prim.net − Liste des études disponibles à la DDE (risque inondation et mouvement de terrain) : voir tableau ci-après.
Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 65 / 100 Document Auteur Secteurs ou Communes Echelle Format Date Risque inondation Dans le cadre de l'élaboration de PPRI (Veyre), une carte d'aléa est en cours de réalisation DDE (BCEOM) En cours PSS Allier Etat Puy-de-Dôme 1/50000 Papier /Carte scannée Atlas zones inondables de l'Allier Atlas zones inondables CETE Puy-de-Dôme 1/25000 Papier/Inform atique CETE pour DIREN Allier, Dore, Durolle, Agglomération de Riom, Agglomération de Clermont, Couze Pavin, Couze Chambon, Veyre, Auzon, Sioule, Dordogne Oct-1969 Févr-2001 Oct-2005 Risque inondation et glissement de terrain PER Etat Cournon Beauregard L'Evêque Mezel Pérignat sur Allier Papier / Cartographie informatique Févr-1989 Févr-1989 Jan-1989 Août-1989 Févr-1989 Etude des incidences sur les lignes d'eau et les débits, crues centennale et exceptionnelle Etude d'aléa préalable à l'élaboration du PPRI de l'Auzon CETE Pérignat (bec) Papier Mai-1999 SILENE / DDE Chanonat, La Roche Blanche, Le Crest, Orcet, Le Cendre, Cournon 1/2000 Papier / Cartographie informatique Févr-1997 Documents préparatoires à l’élaboration d’un PER sur la Commune de Pont du Château Risque glissement de terrain Dallet Pont du Château : Document non approuvé : procédure interrompue après enquête publique. Interrompue Etude de l'inondabilité SILENE Martres sur Morge 1/100000 Papier Juin-1998 PPRI de l'agglomération clermontoise : PPRI de l'agglomération de Clermont-Ferrand Cours d'eau de l'agglomération clermontoise (Bédat, Tiretaine Nord, Artiere, Tiretaine Sud, Gazelle) Papier / Informatique Mars 2002 R111-3 Riom Zone de Madargue : Etude Géologique des risques d'instabilité LRPC/ 63/91/3377 Riom Papier 1989 R111-3 Pont-du-Château Pont-du-Château Papier / Cartographie informatique Etude diagnostic des risques hydrologiques sur l'agglomération de Clermont Ferrand CETE PPRI de l'agglomération riomoise : Etude diagnostic des risques hydrauliques Etude diagnostic des risques hydrauliques CETE Cours d'eau de l'agglomération clermontoise (Bédat, Tiretaine Nord, Artiere, Tiretaine Sud, Gazelle) Agglomération de Riom (Mirabel, Ambene, Chancet, Genzat, Sardon) 1/10000 au 1/2000 Papier / cartographie informatique 1/10000 Papier / cartographie informatique Août-1996 Août-1996 CETE Le Mirabel (Lotissement des Buges MARSAT) 1/1000 Papier Avril-1998 Glissement de terrain : avis et recommandations Glissement de terrain Examen du 25 avril 2005 Eboulement rocheux examen du 25/05/2005 Etude diagnostic de stabilité de la Falaise au Droit du Bourg Glissement de terrain : 25 rue des Garennes BRGM Pont-du-Château 1/500 BRGM BRGM Montmorin La Roche Noire LRPC Clermont La Roche Noire 1/1000 BRGM Cournon d'Auvergne Papier Sept-2004 Mai-2005 Juin-2005 Sept-2002 Juin-2005 1995 1978 Etude hydrologique complémentaire Etude hydrologique complémentaire Dans le cadre de l’élaboration du PPR, une carte d’aléa est en cours de réalisation. Etude préalable à l'élaboration du PPRi sur l’Angaud PPRI de la vallée de la Veyre : Etude d'aléa préalable à l'élaboration du PPRI sur la vallée de La Veyre CETE L'Ambème 1/2500 Papier / cartographie sous format Informatique CETE Le Mirabel 1/2500 Papier / cartographie Informatique Juil-2004 Juil-2004 DDE (BCEOM) Cours d’eau concernés par le PPR de Riom. En cours. Silene Montmorin Billom, Saint Julien de Coppel 1/5 000 et 1/10 000 papier et informatique CETE Tallende, Veyre-Monton, Les Martes-de-Veyre. 1/10000 Papier / Cartographie informatique nov 2006 Décr1996 Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Clermont Ferrand: Identification des zones exposées a des mouvements de terrain BRGM Saint Bonnet près Riom - Chatel Guyon - Riom - Ennezat - Enval- Mozac - Volvic -Marsat - Ménétrol - Saint Beauzire - Chappes - Chavaroux - Lissat - Les Martres d'artière - Beauregard l'Evèque - Pont du Château - Malintrat - Gerzat - Cebazat - Blanzat - Sayat - Chanat la Mouteyre - Nohanent - Durtol - Clermont- Ferrand - Aulnat - Dallet- Vertaizon - Mezel - Chauriat - Saint Bonnet - Chas - Billom - Saint julien de Coppel - Laps Saint Maurice - Vic le Comte - Parent - Yronde et Buron - Coudes - Montpeyroux - Authezat - Coudes- Plauzat - La sauvetat- Saint Sandoux - Saint Saturnin - Cournols Olloix - Aydat - Chanonat - Romagnat - Le Crest - Saint Amant Tallende - Ceyrat - Veyre Monton - Les Martres de Veyre - Orcet - La roche Blanche - Pérignat les Sarliève - Aubière - Beaumont - Ceyrat - Royat - Chamalières - Cournon – Orcines - Saint Georges sur Allier- Saint Genés Champanelle - Malauzat. Carte ZERMOS CETE Lyon Beaumont - Aubière - Ceyrat - Romagnat - Pérignat les sarlièves - Le Cendre - Chanonat - La Roche Blanche - Le Crest - Orcet - Les Martres de Veyre - Veyre Monton - Corent- Authezat - La Sauvetat Saint Sandoux - Saint Amant Tallende – Tallende - Saint Saturnin 1/50000 1/25000
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