PAC SCOT GRAND CLERMONT - Préfecture du Puy de Dôme

Porter à connaissance de l'Etat – Projet de SCoT du Grand Clermont – Novembre 2007 p. 77 / 100
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Les Parcs naturels régionaux (PNR)
La partie ouest du territoire du Grand Clermont appartient au Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne
(créé le 25 octobre 1977 et charte révisée par décret du 6 décembre 2000 portant reclassement du PNR). Le SCoT
devra donc être compatible avec les orientations et les mesures de la charte du parc (art. R. 244-13 du code rural).
Celle-ci découpe le parc en 13 territoires de projets.
Au travers de la charte pour le territoire des Monts Dôme, les communes s’engagent à maintenir et valoriser les
paysages remarquables. Il est préconisé pour cela d’empêcher la progression du phénomène de mitage et s’assurer
que les extensions soient réalisées en continuité de l’existant, de façon maîtrisée, équilibrée et non linéaire ; de
mener des opérations d’ensemble au niveau des secteurs bâtis ; de conserver les caractéristiques générales du
paysage.
Au travers de la Convention d’application de la charte 2000-2010 signée le 10 mars 2001 entre l’Etat et le PNR,
l’Etat « s’assure notamment de la compatibilité des documents d’urbanisme avec les mesures et orientations de la
Charte et s’engage à aviser les collectivités intéressées des situations de non compatibilité » (article 3-1).
Les dispositions concernant l’urbanisme se retrouvent à l’annexe de la convention dans l’objectif 2 « maîtriser
l’évolution des paysages et du cadre de vie », partie F. Conformément à ces dispositions, « l’Etat consulte en
amont le parc […] afin de mentionner lors du porter-à-connaissance et de la rédaction de ses instructions et avis,
les richesses patrimoniales (naturelles, architecturales et paysagères) à préserver ». Celles-ci sont indiquées sur le
plan du Parc de la Charte mais peuvent également avoir fait l’objet d’études particulières (Plan de paysage…).
A l’est, le territoire fait partie du Parc naturel régional du Livradois Forez (créé le 24 juin 1998 et charte
approuvée par décret du 30 septembre 1998 portant classement du PNR). Le SCoT devra donc être compatible
avec les orientations et les mesures de la charte du parc (art. R. 244-13 du code rural). On se reportera notamment
au plan du Parc annexé à celle-ci et qui explicite l’analyse du territoire et le projet de la charte. L'association du
Parc naturel régional tout au long de l'élaboration du document d'urbanisme est nécessaire pour la prise en compte
des enjeux de ce territoire et l’Etat s’engage à y veiller (article 10 de la convention Etat-Parc).
A noter que des procédures de révision de charte sont lancées respectivement pour le PNR du Livradois Forez et le
PNR des Volcans d'Auvergne.
Communes (17) du Grand Clermont appartenant au PNR des Volcans d'Auvergne :
AYDAT, CEYRAT, CHANAT-LA-MOUTEYRE, CHANONAT, CHARBONNIERES-LES-VARENNES,
CHATEL-GUYON, COURNOLS, NOHANENT, OLLOIX, ORCINES, SAINT-GENES-CHAMPANELLE,
SAINT-OURS, SAINT-SATURNIN, SAULZET-LE-FROID, SAYAT, LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE,
VOLVIC.
Communes (18) du Grand Clermont appartenant au PNR du Livradois Forez :
BILLOM, BONGHEAT, EGLISENEUVE-PRES-BILLOM, ESTANDEUIL, FAYET-LE-CHATEAU, GLAINE-
MONTAIGUT, ISSERTEAUX, MANGLIEU, MAUZUN, MONTMORIN, NEUVILLE, PIGNOLS, REIGNAT,
SAINT-DIER-D'AUVERGNE, SAINT-JEAN-DES-OLLIERES, SAINT-JULIEN-DE-COPPEL, SALLEDES,
TREZIOUX.