RAA 222 - Préfecture de la Côte-d'Or

(en euros)
Centre médico-éducatif « Louis Willemain » à URZY 58 097 038 2 2 332 378 €
- SESSAD : 808 745 €
ÉTABLISSEMENT
FINESS
DOTATION
(en euros)
SESSAD des Vaux d’Yonne à CLAMECY 58 097 229 7 275 909 €
SESSAD/SSAD du Nivernais à URZY 58 000 199 8 532 836 €
- MAS : 2 112 600 euros (dont 61 656 € de crédits non reconductibles)
ÉTABLISSEMENT
FINESS
DOTATION
(en euros)
MAS « Isabelle Cuperly » à URZY 58 097 208 1 2 112 600 €
- FAM : 966 081 euros (dont 30 828 € de crédits non reconductibles)
ÉTABLISSEMENT
FINESS
DOTATION
(en euros)
FAM Résidence Beauvallon à URZY 58 000 424 0 966 081 €
Elle est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R. 314-43-1.
Article 4 :
Pour l’année N+1, dans le cas où la dotation globalisée commune ne serait pas arrêtée avant le 1 er janvier
de l’exercice, l’association percevra des acomptes mensuels égaux aux douzièmes de la dotation globalisée
commune fixée à l’article 1 er du présent arrêté.
Article 5
Les tarifs journaliers opposables entre régimes d’assurance maladie et aux conseils généraux en application
de l’article L. 242-4 du code de l’action sociale et des familles sont fixés à :
- IME « La Postaillerie » à CLAMECY : en internat et semi-internat : au produit de 28,92 le montant
horaire du salaire minimum de croissance (valeur au 1 er janvier 2011) ;
– CME « Louis Willemain » à URZY : en internat et semi-internat : au produit de 43,14 le montant
horaire du salaire minimum de croissance (valeur au 1 er janvier 2011) ;
– SESSAD des Vaux d’Yonne à CLAMECY : au produit de 14,65 le montant horaire du salaire
minimum de croissance (valeur au 1 er janvier 2011) ;
– SESSAD du Nivernais à URZY : au produit de 14,92 le montant horaire du salaire minimum de
croissance (valeur au 1 er janvier 2011) ;
– MAS « Isabelle Cuperly » : en internat et semi-internat : au produit de 27,13 le montant horaire du
salaire minimum de croissance (valeur au 1 er janvier 2011) ;
– FAM « Résidence Beauvallon » à URZY : au produit de 7,66 le montant horaire du salaire minimum
de croissance (valeur au 1 er janvier 2011) ;
Article 5 :
En application des dispositions du III de l’article R.314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les
tarifs fixés aux articles 2, 3 et 5 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs des
préfectures de la région Bourgogne et du département de la Nièvre.
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