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Article 3 : Les caractéristiques de la présente décision seront enregistrées au Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS), de la façon suivante : 1°) Entité juridique : n° FINESS 21 001 148 2 raison sociale Centre Hospitalier Auxois-Morvan 7 rue Guéniot adresse 21350 VITTEAUX statut juridique 14 - Établissement intercommunal d’hospitalisation 2°) Entités géographiques : A) Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD « SAULIEU-VITTEAUX » n° FINESS 21 095 022 6 raison sociale EHPAD « SAULIEU-VITTEAUX » du Centre Hospitalier Auxois-Morvan adresse 7 rue Guéniot 21350 VITTEAUX catégorie 200 - Maison de retraite * hébergement permanent de personnes âgées dépendantes discipline d’équipement clientèle 924 - Accueil en maison de retraite 711 - Personnes âgées dépendantes mode de fonctionnement 11 - Hébergement complet capacité autorisée 229 places * hébergement temporaire de personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer discipline d’équipement clientèle 657 - Accueil temporaire de personnes âgées 436 - Personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer mode de fonctionnement 11 - Hébergement complet capacité autorisée 2 places * accueil de jour de personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer discipline d’équipement 924 - Accueil en maison de retraite clientèle 436 - Personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer mode de fonctionnement 21 - Accueil de jour capacité autorisée 6 places Site de VITTEAUX hébergement permanent de personnes âgées dépendantes discipline d’équipement 924 - Accueil en maison de retraite clientèle 711 - Personnes âgées dépendantes mode de fonctionnement 11 - Hébergement complet capacité 168 places Site de SAULIEU n° FINESS 21 098 440 7 raison sociale EHPAD « SAULIEU » du Centre Hospitalier Auxois Morvan adresse 2 rue de Courtépée 21210 SAULIEU hébergement de personnes âgées dépendantes discipline d’équipement 924 - Accueil en maison de retraite clientèle 711 - Personnes âgées dépendantes mode de fonctionnement 11 - Hébergement complet capacité 61 places hébergement temporaire de personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer discipline d’équipement 657 - Accueil temporaire de personnes âgées clientèle 436 - Personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer mode de fonctionnement 11 - Hébergement complet 40
capacité 2 places accueil de jour de personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer discipline 924 - Accueil en maison de retraite clientèle mode de fonctionnement 21 - Accueil de jour capacité EHPAD « ALISE SAINTE REINE » 436 - Personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer 6 places n° FINESS 21 098 680 8 raison sociale EHPAD « ALISE-SAINTE-REINE » du Centre Hospitalier Auxois Morvan adresse 1 chemin des Bains 21150 ALISE-SAINTE-REINE catégorie 200 - Maison de retraite * hébergement permanent de personnes âgées dépendantes discipline 924 - Accueil en maison de retraite clientèle 711 - Personnes âgées dépendantes mode de fonctionnement 11 - Hébergement complet capacité autorisée 155 places * hébergement temporaire de personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer discipline 657 - Accueil temporaire pour personnes âgées clientèle 436 - Personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer mode de fonctionnement 11 - Hébergement complet capacité autorisée 2 places * accueil de jour de personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer discipline 924 - Accueil en maison de retraite clientèle 436 - Personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer mode de fonctionnement 21 - Accueil de jour capacité autorisée 2 places B) Foyer d'Accueil Médicalisé « Auxois-Morvan » n° FINESS 21 000 230 9 raison sociale Foyer d’Accueil Médicalisé « Auxois-Morvan » du Centre Hospitalier Auxois Morvan adresse 7 rue Guéniot 21350 VITTEAUX catégorie 437 - Foyer d'Accueil Médicalisé capacité autorisée 91 places Site de VITTEAUX discipline 939 - Accueil médicalisé pour adultes handicapés clientèle 600 - Troubles psychopathologiques sans autre indication mode de fonctionnement 11 - Hébergement complet capacité installée 26 places Site d’ALISE-SAINTE-REINE n° FINESS 21 098 693 1 raison sociale Foyer d’Accueil Médicalisé « ALISE » du Centre Hospitalier Auxois-Morvan adresse 1 chemin des Bains 21150 ALISE-SAINTE-REINE discipline 939 - Accueil médicalisé pour adultes handicapés clientèle 111 - Retard mental profond et sévère mode de fonctionnement 11 - Hébergement complet capacité installée 65 places Article 4 : Un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, de sa publication, soit à titre gracieux auprès de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, soit à titre hiérarchique auprès du ministre chargé de la Santé, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le Tribunal Administratif de DIJON. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. 41
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