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Arrêté ARSB/DOSA/O/11.0146 autorisant la Croix Rouge Française à créer 10 places supplémentaires de soins de réhabilitation et d’accompagnement au sein du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Nevers, dédiées à des personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-1 et suivants relatifs à l’autorisation et à l’agrément des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les articles D. 312- 1 et suivants relatifs aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, Vu la décision du directeur de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie fixant le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles, Vu l’arrêté ARSB/DOSA/O/10.0032 du 25 juin 2010 autorisant la Croix Rouge Française à augmenter la capacité du SSIAD de Nevers de 8 places, dont 3 places destinées à l’antenne de Corbigny et 5 places de soins d’accompagnement et de réhabilitation, dédiées à des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, Considérant la circulaire DGCS/SD3A/2011/110 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure n°6), Considérant la lettre de la CNSA du 5 mai 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et des services pour personnes âgées, Considérant l’appel à candidatures lancé par l’ARS pour la constitution d’équipes spécialisées dans la prise en charge à domicile des personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer, Considérant le dossier présenté par la Croix Rouge Française aux fins de créer 10 places supplémentaires de soins de réhabilitation et d’accompagnement dédiées à des personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer, au sein du SSIAD de Nevers, Considérant l’avis favorable à la demande, notifié par lettre en date du 21 octobre 2011, Considérant que le projet permet de répondre au besoin de diversification des prises en charge à domicile pour des personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer, Considérant que le projet concorde avec les critères de qualité et de partenariats attendus dans le cadre des équipes Alzheimer à domicile, Considérant que le porteur du projet s’engage à communiquer des indicateurs et un rapport d’activité spécifique, Considérant que la création de 10 places supplémentaires de soins d’accompagnement et de réhabilitation, dédiées à des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, au sein du SSIAD de Nevers est compatible avec le montant de la dotation mentionnée à l’article L 314-3 du code de l’action sociale et des familles concernant le financement des prestations par les organismes de sécurité sociale, pour l’année 2011. ARRÊTE Article 1 : l’autorisation d’augmenter de 10 places l’activité de soins d’accompagnement de réhabilitation, dédiée à des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer au sein du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Nevers est accordée à la Croix Rouge Française. Article 2 : La zone d’intervention du SSIAD pour la prise en charge de personnes âgées atteintes de la maladie 60
d’Alzheimer ou de maladies apparentées par les deux équipes spécialisées couvrira les communes des cantons de : Brinon-sur-Beuvron, Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Decize, Dornes, Fours, Guérigny, Imphy, La Charité-sur-Loire, La Machine, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins- Engilbert, Nevers (centre) Nevers (est) Nevers (nord) Nevers (sud) Pougues-les-Eaux, Prémery, St Benin d’Azy, St Pierre-le-Moutier, Tannay, St Saulge. Article 3 : La capacité du SSIAD est portée à 131 places autorisées. Cette nouvelle prestation est dispensée notamment par une équipe spécialisée composée d’un ergothérapeute et/ou d’un psychomotricien, d’aidesoignant et d’aide médico-psychologique formés comme assistants de soins en gérontologie Article 4 : Les caractéristiques du gestionnaire, de l’établissement principal et de ses antennes sont répertoriées au fichier national des établissements et services des établissements sanitaires et sociaux de la façon suivante : 1°) le gestionnaire raison sociale Croix Rouge Française n°FINESS entité juridique 75 072 133 4 2°) l’établissement principal raison sociale SSIAD Nevers Croix Rouge n°FINESS établissement 58 000 231 9 catégorie d’établissement 354 service de soins infirmiers à domicile adresse 9 rue Bovet - BP 816 58008 NEVERS CEDEX soins infirmiers à domicile pour personnes âgées discipline d’équipement 358 activité de soins infirmiers à domicile clientèle 700 personnes âgées mode de fonctionnement 16 prestations en milieu ordinaire capacité autorisée 111 places soins de réhabilitation et d’accompagnement pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées discipline d’équipement 357 activité de soins d’accompagnement de réhabilitation clientèle 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentées mode de fonctionnement 16 prestations en milieu ordinaire capacité autorisée 20 places capacité installée 20 places 3°) les antennes *Corbigny/Brinon sur Beuvron n°FINESS établissement 58 000 485 1 adresse route de Vézelay 58000 CORBIGNY discipline d’équipement 358 activité de soins infirmiers à domicile clientèle 700 personnes âgées capacité installée 23 places *Luzy n°FINESS établissement 58 000 082 6 adresse centre social 58170 LUZY discipline d’équipement 358 activité de soins infirmiers à domicile clientèle 700 personnes âgées capacité installée 26 places *Montsauche les Settons n°FINESS établissement 58 097 222 2 adresse centre médico-social 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS discipline d’équipement 358 activité de soins infirmiers à domicile clientèle 700 personnes âgées capacité installée 26 places *Saint Benin d’Azy/Fours n°FINESS établissement 58 000 484 4 adresse rue de Tiers 58270 SAINT BENIN d’AZY 61
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Mardi 03 janvier 2012 Secrétariat
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Centre, délégué de bassin Loire-
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