RAA 222 - Préfecture de la Côte-d'Or

More documents

Recommendations

Info

1°) Le gestionnaire raison sociale adresse n° FINESS entité juridique 71 078 136 0 2°) l’E.H.P.A.D raison sociale adresse n° FINESS 71 097 260 5 catégorie Hôpital Belnay 627 avenue Henri et Suzanne Vitrier 71700 TOURNUS EHPAD du Centre Hospitalier de Tournus avenue Henri et Suzanne Vitrier 71700 TOURNUS 200 maison de retraite 160 lits d’hébergement permanent capacité autorisée 6 places d’accueil de jour hébergement permanent de personnes âgées dépendantes discipline d’équipement 924 accueil en maison de retraite mode de fonctionnement 11 hébergement complet internat clientèle 711 personnes âgées dépendantes capacité installée 160 lits accueil de jour de personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer discipline d’équipement 924 accueil en maison de retraite mode de fonctionnement 21 accueil de jour clientèle 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentées capacité installée 6 places Article 3 : la mise en œuvre de l’autorisation est subordonnée aux résultats de la visite de conformité, aux caractéristiques de l’autorisation accordée, et aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Article 4 : le renouvellement de l’autorisation est subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L 313-5 du même code. Article 5 : un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant sa date de notification ou, pour les tiers de publication, soit à titre gracieux auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et du président du conseil général de la Saône et Loire, soit à titre hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif de Dijon. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. Article 6 : le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie, la déléguée territoriale de Saône et Loire de l’agence régionale de santé et le directeur général des services du conseil général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne et du département de la Saône et Loire. Mâcon, le 21 septembre 2011 La directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne Monique CAVALIER Le président du conseil général de Saône et Loire Arnaud MONTEBOURG Députe de Saône-et-Loire 28
Arrêté ARSB/DOSA/O/11.0095-CG N°112591 utorisant le centre hospitalier d’Autunà augmenter d’1 place la capacité d’accueil de jour en EHPAD. La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne, Le président du conseil général de Saône et Loire, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1, L.313-3 à L.313-6, L.314-3, Considérant la circulaire N°DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, Considérant la lettre de la CNSA du 10 juin 2010 fixant l’enveloppe régionale de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les enveloppes anticipées des années 2011, 2012 et 2013, Considérant la lettre de la CNSA du 5 mai 2011 relative à la campagne budgétaire des établissements et des services d’accueil de personnes âgées, Considérant que le financement d’1 place supplémentaire d’accueil de jour à l’EHPAD d’Autun est compatible avec le montant de la dotation mentionnée à l’article L 314-3 du code de l’action sociale et des familles concernant le financement des prestations par les organismes de sécurité sociale, ARRÊTENT Article 1 : l’autorisation d’augmenter d’1 place la capacité d’accueil de jour en EHPAD est accordée au centre hospitalier d’Autun, au titre de l’exercice 2011. Article 2 : les caractéristiques de la présente autorisation sont enregistrées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : 1°) Le gestionnaire raison sociale adresse n° FINESS entité juridique 71 078 145 1 2°) l’E.H.P.A.D raison sociale adresse Centre Hospitalier 9 boulevard Frédéric Latouche - BP 129 - -71406 AUTUN CEDEX EHPAD Centre Hospitalier 9 boulevard Frédéric Latouche 71400 AUTUN n° FINESS 71 097 359 5 catégorie 200 maison de retraite 120 lits d’hébergement permanent capacité autorisée 6 places d’accueil de jour hébergement permanent de personnes âgées dépendantes discipline d’équipement 924 accueil en maison de retraite mode de fonctionnement 11 hébergement complet internat clientèle 711 personnes âgées dépendantes capacité installée 120 lits accueil de jour de personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer discipline d’équipement 924 accueil en maison de retraite mode de fonctionnement 21 accueil de jour clientèle 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentées capacité installée 6 places 29
Page 1 and 2: Mardi 03 janvier 2012 Secrétariat
Page 3 and 4: d’1 place d’accueil de jour en
Page 5 and 6: la CARMI du Centre-Est à créer 10
Page 7 and 8: Décision n° DSP 312/2011 portant
Page 9 and 10: M François CASTANIE, chef du servi
Page 11 and 12: discipline d’équipement 924 accu
Page 13 and 14: clientèle 436 personnes âgées Al
Page 15 and 16: hébergement permanent de personnes
Page 17 and 18: mode de fonctionnement 11 hébergem
Page 19 and 20: capacité 37 lits d’hébergement
Page 21 and 22: discipline d’équipement 657 accu
Page 23 and 24: Article 3 : la mise en œuvre de l
Page 25 and 26: Article 4 : la mise en œuvre de l
Page 27: Dijon. Le recours gracieux ne conse
Page 31 and 32: ARRÊTE Article 1 : l’autorisatio
Page 33 and 34: adresse n° FINESS 71 001 228 7 28
Page 35 and 36: 58390 DORNES n° FINESS établissem
Page 37 and 38: CONSIDÉRANT qu’en application de
Page 39 and 40: Arrêté ARSB/DOSA/O/11 0117 autori
Page 41 and 42: capacité 2 places accueil de jour
Page 43 and 44: médicalisé, géré par Centre Hos
Page 45 and 46: adresse Passy les Tours 58400 VAREN
Page 47 and 48: clientèle mode de fonctionnement c
Page 49 and 50: pour les tiers de sa publication, s
Page 51 and 52: familles et du code de la santé pu
Page 53 and 54: Article 3 : la mise en œuvre de la
Page 55 and 56: suppléé par (en cours de désigna
Page 57 and 58: Monsieur Jean Paul GUYOT, adjoint a
Page 59 and 60: suppléé par Madame Marie Josèphe
Page 61 and 62: d’Alzheimer ou de maladies appare
Page 63 and 64: Vu l’arrêté n°2008/36 du 21 ja
Page 65 and 66: 21310 MIREBEAU SUR BEZE discipline
Page 67 and 68: Parc Valmy 21000 DIJON catégorie 2
Page 69 and 70: Article 2 : la zone d’interventio
Page 71 and 72: Considérant que le projet concorde
Page 73 and 74: VU la décision du 18 mai 2011 fixa
Page 75 and 76: Article 4 Le Directeur de l’offre
Page 77 and 78: VU la décision du 18 mai 2011 fixa
Page 79 and 80:
Article 4 Le Directeur de l’offre
Page 81 and 82:
des personnes handicapées et des p
Page 83 and 84:
Article 3 Cette décision peut fair
Page 85 and 86:
Article 7 : Une ampliation du prés
Page 87 and 88:
Arrêté ARSB/DOSA/F/MS/ n° 2011-0
Page 89 and 90:
des personnes handicapées et des p
Page 91 and 92:
VU la décision n° 2011-02 en date
Page 93 and 94:
Considérant le courrier transmis l
Page 95 and 96:
N° FINESS ETABLISSEMENT: 89 000 03
Page 97 and 98:
RECETTES Dont crédits non reconduc
Page 99 and 100:
Article 2 : Pour l’exercice budg
Page 101 and 102:
DEPENSES RECETTES GROUPES FONCTIONN
Page 103 and 104:
200 journées, soit un forfait jour
Page 105 and 106:
(en euros) Centre médico-éducatif
Page 107 and 108:
Départementale de Sauvegarde de l
Page 109 and 110:
handicapés d’une capacité de 40
Page 111 and 112:
SESSAD DE VILLENEUVE + ANTENNE AISY
Page 113 and 114:
Quetigny (21800) 13 place centrale
Page 115 and 116:
Biologistes-coresponsables : - M. J
Page 117 and 118:
Pour la directrice générale de l
Page 119 and 120:
- d’un demandeur d’emploi, sans
Page 121 and 122:
Centre, délégué de bassin Loire-
show all

RAA 222 - Préfecture de la Côte-d'Or

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?